Les taux d’usure continuent d’augmenter au mois de novembre 2023

Nouvelle hausse des taux d’usure en novembre 2023

Le 4/11/2023

Dans un avis en date du 25 octobre publié au JORF n°0250 le 27 octobre dernier, la Banque de France a dévoilé les taux d’usure qui s’appliquent pour le mois de novembre 2023. Les chiffres continuent leur hausse, et la barre des 6 % risque d’être bientôt franchie.

Près de 6 % pour les prêts les plus longs

Le taux d’usure correspond au taux annuel effectif global (TAEG) que les établissements bancaires ne sont pas autorisés à dépasser en octroyant un crédit pour un programme immobilier neuf à Montpellier par exemple. Exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée, il regroupe tous les frais relatifs à l’obtention du financement, à savoir :

les intérêts du crédit immobilier,
les coûts de l’assurance emprunteur,
les frais de dossier,
les garanties obligatoires, dont l’hypothèque ou la caution,
les frais annexes

La Banque de France prévoit plusieurs catégories de prêts. Pour ce mois de novembre 2023, les taux d’usure qui suivent s’appliquent aux prêts pour travaux dont le montant est supérieur à 75 000 € :

Prêt à taux fixe dont la durée est inférieure à 10 ans : 4,31 %, soit le même niveau qu’en octobre,
Prêt à taux fixe qui s’étendent sur une durée supérieure à 10 ans, sans dépasser 20 ans : 5,65 %, avec une hausse de + 10 points de base, contre 5,55 % au 1er octobre, et 5,28 % au 1er septembre 2023,
Prêt à taux fixe remboursable sur 20 ans ou plus pour un achat en VEFA : 5,91 %, avec une augmentation de + 11 points de base, contre 5,80 % le mois précédent et 5,56 % en septembre,
Prêt à taux variable : 5,39 %, avec une baisse de -1 point de base, contre 5,4 % en octobre et 5,13 % au mois de septembre,
Prêt relais : 5,96 %, avec une hausse de + 17 points de base, contre 5,79 % en octobre et 5,53 % en septembre.

Le retour de la révision trimestrielle

La hausse des taux d’usure du mois de novembre 2023 fait suite à 9 relèvements successifs. Il peut s’agir de l’une des dernières hausses mensuelles, pour un prochain retour à la normale. Il faut savoir que la révision du taux d’usure, tous les mois, devrait s’achever au 1er février 2024. À titre de rappel, l’actualisation mensuelle des taux d’usure a été entamée le 1er février 2023, car ils peinaient à suivre l’évolution des taux d’intérêt et de la réalité du marché immobilier.

En d’autres termes, le dispositif avait tendance à bloquer l’accès au crédit immobilier pour de nombreux emprunteurs. La Banque de France majorait d’un tiers la moyenne pratiquée par les établissements bancaires durant les trois derniers mois, pour fixer les taux d’usure qui s’appliquent au trimestre suivant. Dans le cadre de la révision mensuelle entamée le 1er février 2023, le mode de calcul reste le même, mais en se référant cette fois-ci à la moyenne observée le mois précédent.

Il faut savoir qu’à cause de l’inflation générée par le conflit en Ukraine, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de revoir ses taux directeurs à la hausse. Face à cette nouvelle mesure, les établissements bancaires se voient confrontés à ce qu’on appelle le plafond de verre du taux d’usure. Les taux d’intérêt qui constituent leurs sources de revenus ainsi que leur rentabilité doivent rester en dessous du taux d’usure en vigueur.

Pour éviter de prêter de l’argent à perte, les banques se voyaient donc dans l’obligation de refuser un grand nombre de demandes de financement dans le courant de l’année 2022. Le marché immobilier se trouvait alors « coincé » entre deux conséquences majeures de l’inflation, à savoir les banques qui n’accordent pas de crédit immobilier pour l’achat d’un appartement neuf, et les ménages qui sont dans l’incapacité d’acheter à cause de la baisse du pouvoir d’achat et de la hausse considérable des prix.

Vers une stabilisation des taux immobiliers

Aujourd'hui, le nouveau mode de révision du taux d’usure a porté ses fruits. La méthode a été plutôt réactive à l’évolution du marché immobilier. L’actualisation mensuelle a surtout permis d’augmenter les taux immobiliers. En revanche, la hausse des taux de crédit pourrait bientôt s'atténuer, malgré l’augmentation du taux d’usure.

Le 26 octobre dernier, suite à une légère baisse de l’inflation, la Banque centrale européenne ne s’est finalement pas décidée à revoir ses taux directeurs à la hausse. Cette décision implique un ralentissement de la hausse du coût de l’argent pour les établissements bancaires. En d’autres termes, le crédit immobilier pour financer un programme neuf à Marseille par exemple coûtera moins cher.