La taxe d’habitation est définitivement supprimée pour les résidences principales en 2023.
La taxe d’habitation est définitivement supprimée pour les résidences principales en 2023.

La suppression définitive de la taxe d’habitation en 2023

Le 24/1/2023

L’exonération progressive de la taxe d’habitation pour l’ensemble des Français est l’une des réformes majeures du premier mandat du président Macron. Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif ne s’applique plus aux résidences principales.


Taxe d’habitation : une exonération totale pour les résidences principales

  • La taxe d’habitation : définition

Le paiement de la taxe d’habitation figure parmi les obligations annuelles des propriétaires, des locataires et des occupants à titre gratuit de leur résidence principale. À titre de rappel, il s’agit d’un impôt local versé auprès des collectivités locales. Son montant varie d’une commune à une autre et dépend aussi bien des caractéristiques du bien immobilier que des ressources financières du foyer.

La suppression de la taxe d’habitation pour un programme neuf à Nîmes par exemple a été mise en place par la loi de finances de 2020. Le dispositif arrive à son terme, comme annoncé dans la loi de Finances pour 2023 rendue publique dans le journal officiel du 31 décembre 2022.

  • Une exonération échelonnée

L’exonération graduelle de la taxe d’habitation pour les logements neufs occupés en tant que résidence principale s’étend sur une période de 5 ans. Il faut savoir qu’en 2020, 80 % des classes moyennes et des contribuables aux revenus modestes ne se voyaient plus dans l’obligation de s’acquitter de la taxe après un achat immobilier. Un allègement partiel d’un tiers a donc été effectué en 2018, contre deux tiers l’année suivante.

Le même principe s’est appliqué aux 20 % restants, c’est-à-dire aux contribuables plus aisés, avec des proportions identiques, à savoir 30 % en 2021 et 65 % en 2022. L’année 2023 marque donc l’aboutissement de cette exonération échelonnée, et ce, même dans le cadre d'un achat neuf. D’après les informations fournies par Bercy, l’aubaine fiscale concerne plus de 24,4 millions de ménages, avec un gain moyen de 723 € par an et par foyer.

Les logements encore concernés par la taxe d’habitation


Comme mentionné plus haut, l’exonération totale de la taxe d’habitation s’applique uniquement aux résidences principales, dont celles achetées en VEFA. En revanche, le dispositif fiscal reste toujours valable pour les Français qui possèdent un ou plusieurs logements secondaires. Il en est de même pour les logements vacants.

Aujourd'hui, environ 3,5 millions de résidences secondaires sont toujours soumises à la taxe d’habitation. Il s’agit notamment des maisons de campagne, des biens occupés en tant que pied-à-terre en bord de mer ou au sein d’une station de ski. Cette fois-ci, l’impôt ne fait pas l’objet d’un abattement spécifique et reste entièrement indépendant de la taxe d'habitation classique appliquée à un logement occupé en tant que résidence principale.

Un propriétaire ou un locataire qui ne paie plus la taxe d’habitation sur un programme immobilier en vue d'une résidence principale doit toujours s’acquitter de la taxe appliquée sur sa résidence secondaire. Le montant de l’impôt local n’est pas fixe, mais dépend d’un certain nombre de critères, dont l’emplacement du logement et sa taille.

 

Quid de la surtaxe d’habitation ?


Certaines communes appliquent ce qu’on appelle la surtaxe d’habitation. Il s’agit plus précisément de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Le dispositif s’adresse cette fois-ci aux multipropriétaires.

L’article 97 de la loi de finances pour 2017 autorise certaines zones à exiger une majoration de 5 % à 60 % de la part de la taxe d’habitation aux propriétaires et aux locataires de logements meublés qui ne sont pas occupés en tant que résidence principale. Aujourd’hui, plus de 5 000 communes sont éligibles au dispositif.

Au départ, la surtaxe d’habitation a été mise en place dans les villes de plus de 50 000 habitants localisées dans les zones qualifiées de « tendues ». 1 136 communes y ont été éligibles en 2022. Au 1er janvier 2023, l’application de la surtaxe d’habitation s'étend désormais sur 4 000 villes supplémentaires. L’amendement au Budget 2023 met un accent sur les « zones à forte tension immobilière » ainsi que les zones touristiques huppées comme la Côte d'Azur, le Pays basque ou la Haute-Savoie.

Sans surprise, les grandes villes comme Paris, Marseille et Bordeaux sont les premières à se positionner sur la majoration maximale légale de 60 %. Viennent ensuite les communes touristiques huppées comme Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-de-Luz, Beaulieu-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Bandol, Ciboure, Anglet ou Hendaye.

 

Une hausse de la taxe foncière


L’augmentation de la taxe foncière est la conséquence directe de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les communes françaises sont en effet nombreuses à récupérer la baisse des ressources en appliquant une hausse de cet impôt foncier. En 2023, les bases de la taxe foncière bénéficient d’un relèvement de 7,1 %.

À titre d’exemple, si la ville de Lyon se positionne sur une augmentation de 9 %, la mairie de Grenoble a décidé d’appliquer une hausse de 15 à 25 % au montant de la taxe foncière depuis le début de l’année 2023. Pour un programme neuf à Marseille, l’augmentation s’établit à 16 %. En revanche, dans la capitale, il faudra prévoir une revalorisation de 52 %.>