Exonération de taxe foncière pour l’achat d’une maison neuve

Exonération de taxe foncière pour l’achat d’une maison neuve 

L’acquisition d’un bien immobilier dans le neuf est régie par une fiscalité spécifique. En achetant une maison neuve sur plan, vous pourrez bénéficier de l’exonération de la taxe foncière.

  • ● Quelles conditions ?

Par définition, la taxe foncière est un impôt local versé par tout propriétaire d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire. Ses modalités d’application et ses caractéristiques dépendent de la commune où se situe le bien immobilier.

L’achat d’une maison neuve implique souvent une exonération totale ou partielle de la taxe foncière. Le principe s’applique durant les 2 années qui suivent la fin de la construction. Le montant de la taxe sera alors déduit du calcul de l’impôt.

Il faut savoir que cette taxe se compose de deux parts bien distinctes, à savoir une part départementale et une part communale.

  • ● Mode de calcul de la taxe foncière

Le calcul de la taxe foncière se fait à partir de la valeur locative cadastrale du bien immobilier, c’est-à-dire une estimation du loyer que le propriétaire peut percevoir lorsque le bien immobilier est proposé en location, comme habitation principale, diminuée d’un abattement de 50 %. 

La commune appliquera par la suite un taux d’imposition à ce revenu cadastral, afin d’obtenir la taxe foncière.

Taxe foncière pour l’ achat d’une maison neuve
Caractéristiques et modalités d'application
Part départementale
L'exonération est systématique
Part communale
- La décision d'appliquer ou de ne pas accepter l'exonération revient à la commune concernée
- Certaines communes peuvent aussi émettre quelques conditions pour être exonéré de la taxe foncière : financer une partie du coût de l'acquisition immobilière avec un prêt conventionné par exemple.

  • ● La démarche à suivre

Pour être exonéré de la taxe foncière, le propriétaire de la maison neuve doit déclarer son bien immobilier auprès de la commune dans un délai de 90 jours après la fin de la construction. Pour ce faire, vous devez remplir le Formulaire H1 – Cerfa 6650 et déposer le document auprès de l'administration fiscale.