La taxe foncière fera l’objet d’une hausse en 2023

La taxe foncière augmentera en 2023

Le 4/1/2023 1

Au même titre que les frais de notaire réduits, le prêt à taux zéro pour un premier achat, les garanties constructeur, la défiscalisation en loi Pinel ainsi que l’accès à des aides financières de l’État, l’exonération de la taxe fiscale figure parmi les plus gros avantages d’un achat immobilier neuf. S’adressant à tous les propriétaires, l’impôt local sera révisé à la hausse en 2023, et ce, malgré une augmentation massive dans le courant de l’année 2022.

La taxe foncière, c’est quoi exactement ?



La taxe foncière est un impôt local direct prélevé tous les ans par les communes et les établissements publics dans le cadre d'un achat VEFA immobilier. Elle s’adresse aux propriétaires de biens immobiliers imposables, allant d’un appartement neuf ou d’une maison individuelle aux parkings, sans oublier les terrains constructibles destinés à une utilisation commerciale ou industrielle. Bien entendu, le dispositif s’applique aussi sur les biens immobiliers neufs proposés en location. Le règlement se fait au mois d’octobre.
L’impôt foncier se présente sous deux formes distinctes. Comme son nom l’indique, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’applique sur les propriétés bâties, c’est-à-dire les locaux d’habitation proposés entre autres dans un programme neuf à Nice, les parkings, les sols des bâtiments ainsi que les terrains qui forment une dépendance à la fois immédiate et indispensable à ces constructions.


La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) porte sur sa part sur des structures comme les mines, les étangs ou les marais salants. Dans ce cas, le paiement de l’impôt revient au propriétaire ou à l’usufruitier.

Mode de calcul


Comme mentionné plus haut, la taxe foncière s’adresse aux propriétaires immobiliers. Elle est avant tout définie en fonction de la situation du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Il faut savoir que le dispositif figure dans la liste des impôts destinés à financer le budget des communes, des départements et des communautés de communes. Son mode de calcul est relativement simple et prend en compte un certain nombre de paramètres.


La valeur locative cadastrale du bien constitue la base du calcul de la taxe foncière. En d’autres termes, il s’agit de la somme que le logement neuf peut rapporter en cas de mise en location suivant les conditions du marché. Il faut savoir que cette valeur locative cadastrale fait l’objet d’une mise à jour annuelle.


Elle s’accompagne ensuite d’un abattement forfaitaire de 50 % ; ce qui constitue la base d’imposition de la taxe foncière sur les programmes immobiliers. Par ailleurs, l’abattement s’établit à 20 % pour les propriétés non bâties. Les collectivités territoriales appliquent ensuite un taux. Le montant qui en résulte sera celui de la taxe foncière à acquitter.

Achat immobilier dans le neuf : une exonération partielle


Les constructions neuves issues d’un programme neuf à La Ciotat, par exemple, ouvrent droit à une exonération temporaire de la taxe foncière pendant une période de 2 ans. Pour en bénéficier, le propriétaire doit déposer une déclaration auprès du centre des finances publiques rattaché à l’emplacement géographique du logement au plus tard dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.


Pour une maison neuve, il faudra remplir la déclaration H1. En revanche, pour l’exonération de la taxe foncière sur un appartement neuf ou un immeuble collectif faisant l’objet d’un investissement locatif, vous devez vous référer au formulaire H2. Bien entendu, quelques pièces justificatives seront demandées pour appuyer la déclaration.


À noter toutefois que l’exonération temporaire de la taxe foncière sera de 10 ans pour les constructions neuves destinées à être occupées en tant que résidence principale, et qui ont été financées à plus de 50 % par des prêts aidés de l’État. Les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent aussi prétendre à une exonération de la taxe foncière pour leur résidence secondaire.

Une hausse prévue en 2023


L’augmentation de la taxe foncière est pratiquement inévitable en 2023, et ce, indépendamment de la commune de résidence. À titre de rappel, l’impôt local a fait l’objet d’une hausse de 1,9 % cette année. Dans certaines communes, la hausse a même été vertigineuse, avec une revalorisation de +13,1 % à Marseille.


Plusieurs facteurs expliquent la hausse de 2023. Dans les prochains mois, les valeurs locatives cadastrales qui constituent la base du calcul de l’impôt foncier augmenteront de 6 à 7 %, à cause de l’inflation et de la hausse des prix à la consommation.


À cela s’ajoute l’abandon définitif de la taxe d'habitation à partir du mois de janvier. À noter également qu’il est tout à fait possible que la taxe foncière sur les achats d’appartements neufs augmente, même si la commune n’applique pas encore une hausse.


La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) augmentera de 5 à 10 % en 2023, et ce, sur plus de 77 % des collectivités françaises. Il s'agit d'un impôt qui accompagne la taxe d’habitation aux côtés de la taxe spéciale d'équipement (TSE) qui finance les programmes et les équipements régionaux et de la taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) qui porte sur les transports en commun.