Le financement des travaux

Le financement des travaux

En supplément par rapport aux avantages fiscaux (crédit d’impôt) et subventions envisageables (ANAH, ADEME, commune, département, région), les candidats aux travaux dans leur logement, dans une résidence secondaire ou dans un logement locatif, peuvent avoir recours à divers prêts : prêts de leur banque, d’organismes de crédit, de leur mutuelle d’assurance, de leur caisse de retraite, etc. Ces prêts peuvent suivant les cas financer aussi les quotes-parts de travaux en copropriété.

A noter que les syndics d’immeubles proposent aussi dans certains cas des « crédits copropriété », auxquels les copropriétaires peuvent souscrire, sans autre condition que d’être à jour de leurs charges, garantis par un organisme de caution spécifique.

Une formule spécifique permet aujourd’hui de financer les travaux d’économie d’énergie : l’Eco-prêt à taux zéro (ou « Eco-PTZ »), individuel ou collectif en copropriété.

L’Eco-prêt à taux zéro ou « Eco-PTZ » individuel

L'Eco-prêt à taux zéro, adopté en loi de finances pour 2009, constitue une des mesures du Grenelle de l'environnement. Il est proposé par les banques qui ont signé une convention avec l’Etat. Il a été modifié à compter de 2012, puis prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Il concerne, sans conditions de ressources :

- les propriétaires occupants pour les travaux dans leur logement ou leur maison individuelle,

- les propriétaires bailleurs, qui louent des logements destinés à un usage de résidence principale,

- les copropriétaires pour leur quote-part des travaux réalisés dans les parties communes de leur immeuble.

D'une durée maximale de 15 ans, il permet de financer, en une ou plusieurs fois par logement, jusqu'à 30.000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement.

Les opérations sont éligibles :

- si le logement ou l’immeuble dans lequel sont réalisés les travaux a été achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux dans tous les cas.

- si elles mettent en oeuvre un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents ou plusieurs travaux, choisis dans une liste de six types de travaux, dont la réalisation apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement ; un type de travaux donne droit à un prêt de 10.000 euros, un « bouquet » de deux catégories de travaux donne droit à un prêt de 20.000 euros, un bouquet de trois donne droit au maximum.

- ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale. Les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits sont également éligibles.

Pour les offres d’Éco-prêt émises depuis le 1er janvier 2015, les caractéristiques techniques à respecter ainsi que les équipements et matériaux éligibles sont alignés sur ceux ouvrant droit au crédit d’impôt « transition énergétique », dit « CITE ».

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel, et depuis le 1er septembre 2014, par un professionnel « RGE » (Reconnu garant de l’environnement).

Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros.

Le cumul de l'Eco-PTZ et du CITE est possible depuis le 1er mars 2016 pour tous les contribuables, de même qu’avec les autres dispositifs de soutien, les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le nouveau prêt à taux zéro (le « PTZ+ ») pour la primo-accession.

L’Eco-prêt à taux zéro ou « Eco-PTZ » collectif en copropriété

Le syndic de copropriété peut souscrire un éco-PTZ collectif pour le compte du syndicat de copropriétaires pour financer des travaux sur les parties communes. A noter que chaque copropriétaire peut bénéficier d'un éco-PTZ individuel, en complément, pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété, le cumul étant conditionné par la réunion des deux conditions suivantes : l’offre de l’Éco-PTZ complémentaire doit être émise dans un délai de cinq ans à compter de l’Éco-PTZ individuel, et la somme des montants des deux prêts doit être inférieure à 30 000 euros au titre d'un même logement.

L’Eco-PTZ collectif peut être souscrit pour un seul type de travaux ou pour plusieurs votés simultanément par l’assemblée des copropriétaires, dans les mêmes conditions d’éligibilité (immeuble achevé depuis plus de 2 ans, entreprise RGE, etc.) que pour l’individuel.Mais le caractère d’immeuble d’habitation n’est plus exigé. Pour un seul type de travaux, il est de 10.000 euros par logement. Le délai de réalisation des travaux est de 3 ans.

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