Le prêt conventionné

Le prêt conventionné

Le prêt conventionné peut être accordé par toutes les banques ayant passé une convention avec l’Etat.

Il s’agit d’un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d’emprunt, et accordé sans condition de ressources. Son principal avantage est qu’il donne droit pour les locataires à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

1. Les opérations finançables

Le Prêt Conventionné (PC) peut financer :

- l’achat d’un logement neuf à usage d’habitation principale,

- la construction d’une maison destinée à l’habitation principale,

- l’achat d’un logement ancien sans obligation de travaux,

- l’achat d’un terrain (dans la limite de 2.500 m²) et la construction d’une maison sur ce terrain, à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans qui suivent l’achat du terrain,

- des travaux d’amélioration ou des travaux d’économie d’énergie (dont le montant doit au moins être égal à 4.000 €),

- l’achat d’un logement destiné à la location,

- l’aménagement à usage de logements de locaux non destinés à l’habitation

Les logements financés par un prêt conventionné doivent répondre à deux conditions :

- le logement doit être destiné à la résidence principale (logement occupé au moins 8 mois par an) du bénéficiaire ou de sa famille (conjoint, descendants, ascendants ou ceux de son conjoint) ou celle de son locataire, et il doit être occupé dans l’année qui suit l’acquisition ou la réalisation des travaux (ou dans les 6 ans, en cas de départ à la retraite, de retour d’outre-mer ou de l’étranger).

- le logement construit ou acheté doit avoir une surface minimale, qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire : de 16m2 pour deux personnes à 43 m2 pour 5 personnes. Lorsque le prêt est destiné au financement de travaux d’agrandissement, ceux-ci doivent aboutir à la création d’une surface habitable de 14 m2.

 

2. Les caractéristiques du prêt

Le prêt conventionné est amortissable sur une durée de 5 à 30 ans. Il est possible de réduire la durée du prêt, sans durée minimale, ou d’allonger la durée du crédit, et ce jusqu’à 35 ans.

Le prêt conventionné permet de financer la totalité de l’opération, sans aucun apport personnel. Le coût total de l’opération inclut le prix d’acquisition, y compris les honoraires du géomètre et de négociation, les assurances de responsabilité ou de dommages, ainsi que les différentes taxes.

Les taux des prêts conventionnés sont fixés par les banques ou établissements financiers dans la limite d’un taux plafond. Il est différent selon qu’il s’agit d’un taux fixe ou d’un taux révisable. Depuis le 1er juillet 2015, les taux plafonds sont identiques pour les prêts conventionnés PAS et hors PAS.

Le prêt conventionné peut être complété par :

- un prêt à taux zéro («PTZ+ »),

- un prêt 1% logement,

- un prêt d’épargne logement,

- un prêt aidé (caisse des cadres ou caisse d’allocations familiales) à condition que le taux intérêt n’excède pas 5 %,

- un prêt « fonctionnaire »,

- un prêt relais accordé par une banque.

En cas de remboursement partiel anticipé du prêt conventionné, le recours à un prêt n’entrant pas dans cette liste entraîne une « déqualification » du prêt conventionné, et donc la perte de l’APL.

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