Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d'un appartement neuf ?
Les frais d'acquisition d'un appartement neuf comprennent la TVA, les frais de notaire et les frais bancaires.
L'immobilier neuf bénéficie de frais de notaires réduits par rapport à l' immobilier ancien.
Les frais de notaire sur l’achat d’un appartement neuf se décomposent en :
● Des frais proportionnels au prix d’achat :
▪ La rémunération du notaire ou émoluments , fixée selon un barème par tranches de montant d’achat et qui varie en fonction du nombre de logements vendus dans le programme immobilier.
● Des frais proportionnels au prix d’achat :
▪ La rémunération du notaire ou émoluments , fixée selon un barème par tranches de montant d’achat et qui varie en fonction du nombre de logements vendus dans le programme immobilier.
Barème paru au journal officiel pour un programme comprenant jusqu’à 10 logements
| Tranches d’assiette Prix d’achat TTC | Taux applicable Jusqu’au 01/01/2021 | Taux applicable Du 01/01/2021 au 28/02/2022 |
| 0 à 6500€ | 3,945% | 3,870% |
| 6500€ à 17000€ | 1,627% | 1,596% |
| 17000€ à 60000€ | 1,085% | 1,064% |
| Plus de 60000€ | 0,814% | 0,799% |
Exemple pour l’achat en 2020 d’un bien de 300 000€ TTC
| Tranches d’assiette Prix d’achat TTC | Taux applicable | Émoluments proportionnels |
| 0 à 6500€ | 3,945% | 6500x3,945%=256,43€ |
| 6501€ à 17000€ | 1,627% | (17000-6501)x1,627%=170,82€ |
| 17001€ à 60000€ | 1,085% | (60000-17001)x1,085%=466,54€ |
| Plus de 60000€ | 0,814% | (300000-60001)x0,814%=1953,59€ |
Le total des émoluments proportionnels s’élèvent à 2847,38€ HT
L’acquéreur devra donc verser 3416,86€ TTC.
▪ Des droits de mutation à titre onéreux ou DMTO, limités pour l’immobilier neuf à la taxe de publicité foncière qui reviennent aux départements et aux communes et s’élèvent à 0,71% du montant HT de l’achat.
▪ De la contribution de sécurité immobilière (DSI) destinée à l’Etat au taux de 0,1%
● Des frais au forfait
▪ Les émoluments de formalité correspondent aux démarches administratives réalisées par le notaire. (en moyenne 800€TTC)
▪ Des frais annexes appelés débours ou déboursés en remboursement de frais engagés par le notaire : déplacements, rémunération d’intervenants dans la production de documents… (en moyenne 400€TTC)
● Qu’est-ce que la remise sur frais de notaire ?
A noter que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur qui doit s’en acquitter au plus tard le jour de la signature de l’acte définitif de vente.
Le notaire peut jusqu’au 01/01/2021 consentir à une remise dans la limite de 10% sur ses émoluments proportionnels pour un bien de plus de 150000€ TTC, à condition d’offrir cette remise à toute sa clientèle. Le taux de 10% maximum s’appliquera sur la part de ses émoluments calculés sur le prix au-delà de 150000€.
À partir du 01/01/2021, la remise pourra atteindre 20% et s’appliquera pour des biens de plus de 100000€TTC.
 | Pour ne pas pénaliser les transactions de faible montant, le total des émoluments du notaire (fixes et proportionnels) est à présent plafonné à 10% du prix du bien tout étant supérieur à 90€. |
