Faut-il assurer son crédit immobilier ?
Faut-il assurer son crédit immobilier ?

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Le 29/4/2023

Exigée par la plupart des établissements bancaires, l’assurance emprunteur représente une part importante du coût global d’un crédit immobilier. C’est pourquoi il est essentiel de la choisir avec le plus grand soin.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt sert à couvrir un crédit immobilier finançant un programme neuf à Marseille par exemple. Pour l’établissement de prêt, elle sert à réduire les risques d’impayés. Elle garantit la prise en charge des échéances de remboursement en cas de défaillance de l’emprunteur suite à un sinistre. Dans ce cas, il revient à l’assureur de verser les sommes restantes à rembourser à l’établissement bancaire.

L’assurance de prêt immobilier protège également les proches de l’assuré. Ces derniers ne se voient pas dans l’obligation de rembourser les mensualités du crédit immobilier à la place de l’emprunteur. Lorsque l’une des garanties souscrites est activée, la compagnie d’assurance versera les mensualités de remboursement restantes ou le capital restant dû.

Souscrire une assurance de prêt : est-ce réellement obligatoire ?

Aucune disposition législative n’oblige l’emprunteur à souscrire une assurance de prêt au moment de signer un contrat de crédit immobilier. Ce type de couverture ne figure pas non plus dans la liste des assurances obligatoires en France.

Dans la pratique, il s’agit d’une condition mise en place par la plupart des établissements bancaires pour obtenir un crédit immobilier finançant une résidence principale. Comme mentionné plus haut, l’assurance de prêt sert à couvrir les défauts de paiement des échéances de remboursement en cas de sinistre.


La délégation d’assurance

Lors de la souscription du crédit, la banque peut proposer son propre contrat d'assurance de prêt ou celui de l’un de ses partenaires. Il s’agit de ce qu’on appelle le contrat d’assurance de groupe. Il faut savoir que l’emprunteur est tout à fait autorisé à s’adresser à un autre assureur.

Depuis la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur peut choisir son contrat d’assurance de prêt auprès d’un établissement extérieur. En faisant jouer la concurrence, l’assuré peut parfaitement bénéficier des meilleurs tarifs.

Pour être validé par la banque, il est tout de même essentiel de respecter la notion d’équivalence des garanties. En d’autres termes, le contrat d’assurance doit présenter les garanties minimales prévues par l’assurance collective.


Quelles garanties ?

Le contrat d’assurance de prêt doit présenter un certain nombre de couvertures. Le dispositif doit obligatoirement prévoir une garantie décès ainsi qu’une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

La PTIA est une situation qui empêche l’assuré d’exercer une activité professionnelle. Elle requiert l’assistance d’un tiers pour tous les actes de la vie de tous les jours. Ce type de garantie intervient avant l’âge limite prévu dans le contrat d’assurance, c'est-à-dire à 60 ou 65 ans en général.

Dans le cadre d’un programme immobilier neuf à Toulouse par exemple, la banque peut aussi exiger des garanties supplémentaires :
  • L’invalidité permanente totale (IPT), avec un taux d’incapacité d’au moins 66 % équivalent à une invalidité de 2e catégorie dans la classification de la Sécurité sociale. Dans ce type de situation, l'assuré peut continuer à travailler, mais de façon réduite.
  • L’incapacité totale de travail temporaire (ITT) qui indique l’impossibilité de travailler pendant une période définie, suite à une maladie par exemple.
  • L’incapacité permanente partielle (IPP), avec un taux d’incapacité de 33 % à 66 % qui empêche partiellement l’assuré d’exercer une activité professionnelle.

Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

Pour obtenir le crédit pour financer l’achat d’un appartement neuf en VEFA, il est essentiel de bien choisir votre assurance emprunteur. Le contrat doit être le plus couvrant possible, avec les garanties nécessaires.

Ci-après les points importants à prendre en compte avant de choisir celle qui vous correspond le mieux :
  • les exclusions de garantie, notamment pour les souscripteurs qui exercent des métiers ou des activités sportives à risque,
  • le prix de la mensualité,
  • le  taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) pour comparer les offres du marché,
  • la présence d’un éventuel délai de carence qui varie de 1 à 12 mois en fonction de la compagnie d’assurance,
  • le délai de franchise qui s’écoule entre la déclaration du sinistre et le déclenchement de la prise en charge,
  • les garanties forfaitaires qui n’obligent pas l’assuré à fournir des preuves en cas de baisse de ses revenus,
  • le tarif irrévocable de l’assurance de prêt, notamment en cas d’évolution de l’état de santé de l’assuré.