Prêt Accession : quelques changements à prévoir pour la rentrée 2023

Prêt Accession : ce qui change au 1er septembre 2023

Le 17/8/2023

Proposé par l’organisme Action Logement, le prêt Accession facilite l’accès à la propriété des ménages modestes. Cumulable avec un crédit immobilier classique ou un financement complémentaire comme un prêt d'accession sociale (PAS), le dispositif prévoit quelques changements significatifs pour la rentrée 2023.

Le taux d’intérêt à 1 %

La baisse du taux d’intérêt reste le changement majeur qui s’appliquera sur le prêt Accession dès le début du mois de septembre 2023. Fixé à 0,5 %, celui-ci a fait l’objet d’une hausse significative pour s’établir à 1,5 % hors assurance depuis le 28 février dernier. Le taux d’intérêt du prêt Accession sera donc de 1 %, toujours hors assurance, à la rentrée. Cette diminution constitue un véritable coup de pouce pour les ménages qui souhaitent devenir propriétaires de leurs logements en se lançant par exemple dans un programme neuf à Montpellier.

À titre de rappel, le prêt Accession a pour vocation d’accompagner les salariés les plus modestes dans le processus d’acquisition de leur résidence principale. La révision à la baisse de ce taux permettra alors aux bénéficiaires de réaliser des économies importantes sur le coût total de leur financement ; notamment dans un contexte où les taux immobiliers pratiqués par les établissements bancaires ne cessent d’augmenter.

Une baisse du montant de financement

La diminution du taux d’intérêt du prêt Accession s’accompagne tout de même d’une contrepartie, à savoir une révision à la baisse du montant de financement. Fixée à 40 000 € pour une durée maximale de 25 ans, la somme maximale accordée à l’emprunteur sera réduite de 10 000 € dès le 1er septembre prochain, pour s’établir à 30 000 €.

Pour concrétiser l’achat d’un appartement neuf et atteindre la somme requise, l’emprunteur peut recourir à d’autres sources de financement. Il est tout à fait possible de compléter le prêt Accession avec un crédit immobilier classique, un prêt accession sociale (PAS) ou un prêt à taux zéro (PTZ).

Le prêt Accession, c’est quoi exactement ?

Le prêt Accession est un mode de financement spécialement conçu pour les salariés qui ambitionnent de devenir propriétaires de leurs logements. Auparavant connu sous l’appellation de prêt 1 % logement, prêt employeur ou prêt patronal, le dispositif est mis en place par Action Logement, un organisme chargé de gérer les contributions versées par les entreprises, afin d’aider les salariés à accéder au logement. En d’autres termes, les conditions de taux d’intérêt particulièrement avantageuses par rapport aux offres de crédit traditionnelles réduisent considérablement le coût global de l’opération immobilière pour les emprunteurs. Les salariés profitent alors d’un taux d'intérêt préférentiel afin de régler une partie du prix d’achat de leur appartement neuf.

Le prêt Accession finance en partie plusieurs projets immobiliers :

la construction d’une résidence principale,
l’achat en VEFA ou Vente en l’État Futur d’Achèvement d’un appartement neuf qui fera office de résidence principale,
l’accès à la propriété par le biais d’un bail réel solidaire,
l’accès à la propriété grâce à l’accession sociale, notamment avec des dispositifs spécifiques comme le prêt social de location-accession (PSLA),
l’achat d’un logement ancien dans le cadre d’une vente HLM.

Les conditions d’accès au prêt Accession

L’emprunteur doit remplir un certain nombre de conditions pour bénéficier du prêt Accession proposé par Action Logement. Le dispositif s’adresse avant tout aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole qui compte plus de 10 employés.

L’emprunteur doit ensuite respecter les plafonds de ressources mis en place par Action Logement, et qui varient en fonction de l’emplacement géographique. À titre indicatif, les revenus d’une personne seule qui souhaite acquérir un logement situé en zone A ne doivent pas dépasser 41 855 € par an, soit 3 875 € par mois, contre 34 115 € annuels ou 3 159 € par mois si la résidence principale se situe en zone B1.

Avant de solliciter un prêt pour un nouveau logement neuf, le bénéficiaire est également tenu de rembourser par anticipation, le cas échéant, tous les contrats souscrits auprès de l’organisme Action Logement, dont l’Avance LOCA-PASS, rattachés au financement de sa précédente résidence principale.

Il est tout de même utile de savoir qu’à partir du 1er septembre 2023, le salarié bénéficiera du prêt Accession dans le cadre d’une première acquisition immobilière. Le dispositif sera également accessible pour les emprunteurs qui n’ont pas encore été propriétaires de leurs logements durant les 10 dernières années.

En ce qui concerne les biens immobiliers neufs comme les programmes neufs à Bordeaux par exemple, les logements financés par le prêt Accession doivent respecter les conditions mises en place par la réglementation environnementale RE2020. Le dispositif s’applique aux bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er janvier 2022.>