Les taux d’usure continuent d’augmenter en septembre 2023

Nouvelle hausse du taux d’usure en septembre 2023

Le 7/9/2023 1

Actualisés tous les mois, les taux d’usure qui s’appliquent aux différentes catégories de crédits immobiliers font encore une fois l’objet d’une hausse. Découvrez ci-après les taux maximum légaux que les établissements bancaires doivent respecter pendant le mois de septembre 2023.

5,56 % pour les prêts de plus de 20 ans

Au 1er septembre 2023, la Banque de France a encore une fois relevé les taux d’usure. Il s’agit cette fois-ci de la huitième augmentation consécutive depuis le mois de février dernier. Les résultats des nouveaux calculs publiés au journal officiel ce mardi 29 août 2023 indiquent que les taux d’usure s’établissent entre 4 et 5 %, tout type de prêts confondus.

À titre de rappel, il existe aujourd’hui plusieurs taux d’usure, c’est-à-dire une référence pour chaque catégorie de crédit définie par la Banque de France. Les nouveaux taux d’usure sont donc valables pour les crédits finançant les programmes neufs à Marseille par exemple et les prêts pour travaux dont le montant est supérieur à 75 000 € :

Prêts à taux fixe inférieurs à 10 ans : 4,23 %, contre 4,17 % en août et 4,11 % en juillet,
Prêts immobiliers d’une durée supérieure à 10 ans, sans dépasser 20 ans : 5,28 %, contre 5,12 % en août et 4,84 % en juillet,
Prêts supérieurs à 20 ans : 5,56 %, contre 5,33 % en août et 5,09 % en juillet,
Prêts relais : 5,53 %
Prêts à taux variable : 5,13 %

Le taux d’usure : définition

Le taux d’usure indique le taux d'intérêt maximum que les établissements bancaires ne sont pas autorisés à dépasser en accordant un crédit immobilier. Le principe est valable pour les opérations immobilières de type achat en VEFA d’un appartement neuf. Le dispositif a avant tout été mis en place dans le but de protéger les emprunteurs des augmentations abusives et rapides des taux d’intérêt. En d’autres termes, le taux d’usure sert à limiter les situations d’endettement.

Le taux d’usure fait donc référence au Taux Annuel Effectif Global (TAEG). D’un point de vue juridique, celui-ci englobe tous les frais relatifs à l’obtention d’un prêt immobilier, à savoir :

les frais de dossier,
les intérêts d’emprunt,
les frais de garantie qui portent entre autres sur une hypothèque ou une caution,
les dépenses liées à l’assurance emprunteur,
les éventuels frais annexes mis en place par la banque comme les frais d’ouverture ou de tenue de compte, les parts sociales d’une banque mutualiste ou les frais d’expertise du logement neuf.

L’actualisation mensuelle du taux d’usure

Depuis le 1er février 2023, la révision du taux d’usure se fait désormais à un rythme mensuel. Avant cette date, la Banque de France procédait à une actualisation trimestrielle. La nouvelle mesure s’applique jusqu’à la fin de l’année. Le mode de calcul du taux d’usure est relativement simple. La banque centrale de la France se base sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements bancaires sur la période précédente et y apporte une majoration d’un tiers. Le résultat obtenu sera valable pour la période suivante.

Débloquer le marché des crédits immobiliers fragilisé par l’inflation provoquée par le conflit en Ukraine est l’une des principales raisons qui poussent l’État français à réviser le taux d’usure tous les mois. Grâce à cette nouvelle mesure, les établissements bancaires sont plus enclins à prêter de l’argent, étant donné qu’ils sont autorisés à augmenter leurs taux d’intérêt, sans dépasser les plafonds légaux du taux d’usure.

Toujours sous l’influence de la guerre en Ukraine, la Banque Centrale Européenne (BCE) se voyait également dans l’obligation de relever ses taux directeurs, afin d’éviter de tomber dans le déficit. Dans le cadre d’une réduction de l’inflation, l’institution européenne a récemment relevé son taux de refinancement de 0,25 point, pour s’établir à 4,25 % au 2 août 2023, contre 3 % en février 2023 et 0,5 % en juillet 2022.

Combien coûtera votre crédit immobilier en septembre 2023 ?

La révision mensuelle du taux d’usure génère mécaniquement une hausse des taux d’intérêt. En d’autres termes, en septembre 2023, le crédit qui financera un programme neuf à Toulouse par exemple coûtera encore plus cher. D’après les données fournies par la Banque de France, le taux d’intérêt moyen pour un prêt immobilier d’une durée supérieure à 20 ans s’établira aux alentours de 4,05 % pendant ce mois de septembre, contre seulement 2 % vers la fin de l’année 2022.

D’après les estimations des experts immobiliers, le taux d'intérêt moyen atteindra facilement 4,5 % d’ici la fin de l’année et pourra même franchir le cap des 5 % début 2024 avec la hausse particulièrement accélérée du taux d’usure.>