La loi de finances pour 2023 prolonge le Prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’au 31 décembre 2023.

Prêt à taux zéro (PTZ) : comment ça se passe en 2023 ?

Le 9/1/2023 1

Le prêt à taux zéro (PTZ) figure parmi les dispositifs qui facilitent l’achat d’un appartement neuf. En finançant une partie de l’opération immobilière, il apporte un coup de pouce aux ménages qui souhaitent accéder à la propriété. Remboursable sans intérêts, le dispositif est accordé sous plusieurs conditions relatives aux revenus et à l’emplacement du logement.

Prêt à taux zéro : définition

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt spécialement conçu pour faciliter l’achat d’un logement neuf. Il s’adresse surtout aux « primo-accédants », c’est-à-dire les ménages qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. Il faut savoir que les origines du dispositif remontent en 1995. Son appellation a en effet subi un certain nombre de modifications au fil des années :
- le « nouveau prêt à taux zéro » (NPTZ) lors de la réforme de 2005
- le PTZ+ de 2011 à 2015
- PTZ à nouveau en 2016
À noter toutefois que l’éco-PTZ consiste en un financement qui porte sur des travaux d’économie d’énergie. Le dispositif peut être souscrit avec un prêt à taux zéro immobilier classique.

Le PTZ pour les programmes neufs est un emprunt sans frais de dossier et avec un taux d’intérêt de 0 %. Le souscripteur ne rembourse donc que le capital emprunté. La demande se fait auprès des établissements de crédit conventionnés dont la liste se trouve sur le site de la Société de gestion des financements et de la garantie et de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS).

À noter que le PTZ reste un crédit immobilier. Pour y accéder, il est primordial de présenter un dossier parfaitement solide qui présente entre autres :
- l’identité ainsi que le nombre de personnes qui occupent le logement,
- tous les documents financiers relatifs au prêt immobilier principal lors de la signature du contrat,
- les revenus du foyer, avec avis d’imposition à l’appui,
- une déclaration sur l’honneur qui accompagne la demande.

En 2023, la durée de remboursement du PTZ de 5, 10 ou 15 ans pour un achat immobilier neuf à Saint-Étienne, par exemple, varie en fonction des revenus et de la composition du foyer ainsi que l’emplacement géographique du futur logement. Plus les ressources financières sont élevées, plus la durée du crédit sera réduite, et inversement. En revanche, une durée de remboursement de 20 à 25 ans est possible pour les ménages les plus modestes.

Quel montant ?

Le montant du PTZ pour les programmes immobiliers dans le neuf est plafonné. C’est pourquoi le dispositif ne peut prendre en charge qu’une partie du coût de l’opération immobilière. Le montant accordé dépend surtout du nombre d’occupants et de la nature du bien, c’est-à-dire un logement neuf ou ancien.

Pour connaître la somme maximale à laquelle le souscripteur a droit, il faudra se référer à un pourcentage appliqué au coût de l’opération, et ce, dans la limite des plafonds mis en place par la loi. Celui-ci comprend donc le coût de l’achat ou de la construction dans le cadre d’un achat VEFA ainsi que les honoraires de négociation. Les frais de notaire dans le neuf et les droits d’enregistrement ne font pas partie du calcul.

Dans la limite des plafonds légaux, le PTZ est en mesure de financer :
- jusqu’à 40 % du coût de l’opération si l’appartement ou la maison neuve se trouve en zone A, Abis ou B1, ou dans les communes concernées par un CRDS,
- jusqu’à 20 % du coût de l’opération pour les zones B2 ou C ainsi que les villes couvertes par un CRDS.

À titre d’exemple, le montant maximum du PTZ accordé pour un logement neuf situé en zone A et qui sera occupé par 2 personnes est de 210 000 €, contre 187 000 € pour un appartement neuf situé en zone B2 et avec 3 occupants.

Les conditions d’éligibilité

Les conditions relatives au logement

Pour bénéficier du PTZ, le souscripteur doit respecter un certain nombre de conditions relatives au logement :
- ne pas être propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années qui précèdent la demande,
- le logement doit être occupé en tant que résidence principale,
- l’appartement neuf doit se situer dans une zone A, Abis, B1, B2 ou C.

Les plafonds de ressources

Le PTZ s’accompagne également de quelques plafonds de ressources. Les montants à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer et de l’emplacement géographique du logement neuf.

À titre indicatif, un plafond de 62 900 € doit être respecté pour un appartement neuf localisé en zone A et occupé par 3 personnes, contre 78 300 € pour un logement situé en zone B2 avec 7 personnes.

En 2023, le calcul du PTZ se basera désormais sur les revenus de l'année en cours, et non sur les ressources de l’année N-2.

Les financements cumulables avec le prêt à taux zéro

En 2023, le PTZ pour un programme neuf à Marseille , par exemple, peut être cumulé avec d’autres financements, à savoir :
- un crédit immobilier classique,
- un Prêt Épargne logement
- un Prêt d’accession sociale (PAS)
- un Prêt d’Action logement
- un prêt aidé accordé par une collectivité territoriale, une mutuelle ou une caisse de retraite complémentaire.>