Achat d’un appartement neuf sur plan : les étapes clés
L’achat d'un appartement neuf sur plan ou en VEFA est un achat immobilier qui s’étend sur plusieurs mois. Entre la réservation du bien dans le programme appartement neuf, les différentes modalités du financement ainsi que la livraison du bien immobilier, les formalités sont nombreuses. Voici donc les étapes clés pour concrétiser votre projet immobilier.
Les différentes étapes de la transaction immobilière
En moyenne, l’acquisition d’un appartement neuf sur plan se déroule sur une durée de 12 à 18 mois.- Le contrat de réservation
La signature d’un contrat de réservation ou contrat préliminaire est la première étape pour acheter un appartement neuf sur plan. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le document est toujours recommandé. Il définit les conditions de réalisation de la vente.
À travers ce contrat signé devant le notaire ou sous seign privé, le promoteur immobilier s’engage à réserver le logement choisi à l’acheteur, en contrepartie d’un dépôt de garantie.
Le contrat de réservation contient plusieurs informations. Outre les coordonnées des deux parties au contrat, le document indique l’adresse du logement, la surface habitable, le nombre de pièces, les matériaux utilisés et les équipements ainsi que la situation de l’appartement dans le programme immobilier.
Des informations sur la vente y sont également mentionnées, notamment le prix d' achat prévisionnel, la date de la signature du contrat définitif, les modalités de paiement, les clauses suspensives, les conditions de rétractation ainsi que le délai de livraison.
À travers ce contrat signé devant le notaire ou sous seign privé, le promoteur immobilier s’engage à réserver le logement choisi à l’acheteur, en contrepartie d’un dépôt de garantie.
Le contrat de réservation contient plusieurs informations. Outre les coordonnées des deux parties au contrat, le document indique l’adresse du logement, la surface habitable, le nombre de pièces, les matériaux utilisés et les équipements ainsi que la situation de l’appartement dans le programme immobilier.
Des informations sur la vente y sont également mentionnées, notamment le prix d' achat prévisionnel, la date de la signature du contrat définitif, les modalités de paiement, les clauses suspensives, les conditions de rétractation ainsi que le délai de livraison.
- Le dépôt de garantie
La signature d’un contrat de réservation ne prévoit pas de frais. En revanche, l’acheteur est tenu de verser un dépôt de garantie. Cette somme sera déduite du prix de vente du bien, puis versée au promoteur immobilier lors de la signature de l’acte authentique.
Le montant du dépôt de garantie est encadré par la loi. Il doit être limité à 5 % du prix de vente si l’acte authentique est signé dans un délai de moins de 1 an, ou à 2 % si la signature du contrat de vente définitif se déroule dans un délai de 1 à 2 ans.
Aucun dépôt de garantie ne pourra être réclamé après 2 ans. Le dépôt de garantie sera intégralement restitué lorsque l’acheteur renonce à la transaction immobilière dans un délai de 10 jours.
Le montant du dépôt de garantie est encadré par la loi. Il doit être limité à 5 % du prix de vente si l’acte authentique est signé dans un délai de moins de 1 an, ou à 2 % si la signature du contrat de vente définitif se déroule dans un délai de 1 à 2 ans.
Aucun dépôt de garantie ne pourra être réclamé après 2 ans. Le dépôt de garantie sera intégralement restitué lorsque l’acheteur renonce à la transaction immobilière dans un délai de 10 jours.
- La signature du contrat de vente
La signature de l’acte authentique s’effectue chez le notaire, dans un délai de 4 à 6 mois après celle du contrat de réservation. Il faudra prévoir le montant des frais ou émoluments du notaire. L’acheteur devient alors propriétaire du sol. En revanche, la propriété de l’appartement sera transmise au fur et à mesure du versement des appels de fonds qui intervient à différentes étapes de la construction appartement neuf.
Le financement
- Le crédit immobilier
Sauf cas exceptionnels, le recours à un crédit immobilier est indispensable pour financer l’achat appartement neuf sur plan ainsi que les frais supplémentaires comme les frais de notaire appartement neuf.
Il est donc essentiel de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir un accord de principe de la banque. Après une étude complémentaire de votre dossier, l’établissement bancaire délivrera une offre définitive de prêt. Dans le cas contraire, si l’acheteur ne reçoit aucune proposition de prêt dans les conditions prévues par l’acte authentique, alors il pourra annuler le contrat et récupérer le dépôt de garantie.
Il est donc essentiel de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir un accord de principe de la banque. Après une étude complémentaire de votre dossier, l’établissement bancaire délivrera une offre définitive de prêt. Dans le cas contraire, si l’acheteur ne reçoit aucune proposition de prêt dans les conditions prévues par l’acte authentique, alors il pourra annuler le contrat et récupérer le dépôt de garantie.
- Les appels de fonds
Encadré par la loi, l'acquisition d'un appartement neuf a vendre se fait en plusieurs étapes. Le premier versement se déroule lors de la signature du contrat de réservation. Il s’agit du dépôt de garantie.
Le paiement de l’appartement acheté en VEFA s'effectue ensuite au fur et à mesure de l’avancement des travaux, suivant un échéancier de paiement. Les plafonds de chaque versement sont aussi encadrés par la loi.
Le promoteur immobilier délivre un bon de décaissement à chaque étape de la construction. Le document sera envoyé à l’établissement de crédit, afin de débloquer les fonds nécessaires. En cas de retard de paiement, l’acheteur s’expose à des pénalités dont le montant est fixé dans le contrat de vente, et ne peut dépasser 1 % de la somme à verser par mois de retard.
Le paiement de l’appartement acheté en VEFA s'effectue ensuite au fur et à mesure de l’avancement des travaux, suivant un échéancier de paiement. Les plafonds de chaque versement sont aussi encadrés par la loi.
| Étape de la construction | Montant |
| Achèvement des fondations | 35 % du prix de vente, dépôt de garantie compris |
| Mise hors d'eau | 35 % du prix de vente |
| Achèvement des travaux | 25 % du prix de vente |
| Livraison de l'appartement | 5 % du prix de vente |
| Meuse (55) | 974 € |
| Ardennes (08) | 1 000 € |
| Haute-Saône (70) | 1 035 € |
| Allier (03) | 1 140 € |
| Aisne (02) | 1 173 € |
| Cher (18) | 1 221 € |
Le promoteur immobilier délivre un bon de décaissement à chaque étape de la construction. Le document sera envoyé à l’établissement de crédit, afin de débloquer les fonds nécessaires. En cas de retard de paiement, l’acheteur s’expose à des pénalités dont le montant est fixé dans le contrat de vente, et ne peut dépasser 1 % de la somme à verser par mois de retard.
La livraison du bien immobilier
- Les visites cloison et de prélivraison
En principe, la visite cloison intervient dans un délai de 6 à 9 mois avant la fin du chantier. L’acheteur vérifie si la construction se déroule comme prévu. Il s’agit en quelque sorte d’un contrôle de gros œuvre pour s’assurer que la superficie des pièces, l’emplacement des portes et les hauteurs sous plafond ont été respectés.
La visite de prélivraison est quant à elle programmée 1 mois avant la livraison de l’appartement. L’acheteur se penchera alors sur la peinture, les revêtements de sol, l’électricité, l’arrivée d’eau ainsi que le bon fonctionnement des équipements de chauffage et de ventilation.
La visite de prélivraison est quant à elle programmée 1 mois avant la livraison de l’appartement. L’acheteur se penchera alors sur la peinture, les revêtements de sol, l’électricité, l’arrivée d’eau ainsi que le bon fonctionnement des équipements de chauffage et de ventilation.
- La visite de livraison
Le promoteur immobilier remet les clés à l’acheteur lors de la visite de livraison. À ce stade de la construction, le montant restant dû doit être versé pour que l’acquéreur devienne propriétaire de son logement. Une dernière vérification est nécessaire afin de s’assurer que le logement livré est conforme à ce qui a été prévu au départ.
En cas d’anomalies, vous devez émettre les réserves sur le procès-verbal de livraison. Le dernier versement prévu par l’échéancier de paiement sera alors consigné sur un compte bloqué. Le promoteur immobilier sera dans l’obligation de rétablir toutes non-conformités. En revanche, si les anomalies sont relevées après la visite de livraison, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours pour les notifier au promoteur immobilier et exiger son intervention.
En cas d’anomalies, vous devez émettre les réserves sur le procès-verbal de livraison. Le dernier versement prévu par l’échéancier de paiement sera alors consigné sur un compte bloqué. Le promoteur immobilier sera dans l’obligation de rétablir toutes non-conformités. En revanche, si les anomalies sont relevées après la visite de livraison, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours pour les notifier au promoteur immobilier et exiger son intervention.
- Que se passe-t-il en cas de retard de la livraison ?
Sauf cas de force majeure, un retard de livraison du logement expose le promoteur immobilier à des pénalités prévues dans l’acte authentique ou légales, c’est-à-dire d’un montant représentant 1/3000e du prix de vente par jour de retard.
Les garanties
L’achat appartement neuf sur plan ouvre droit à une panoplie de garanties qui protègent l’acheteur et le bien immobilier des certaines malfaçons. La garantie de parfait achèvement couvre les défauts apparents dans l’année qui suit la fin des travaux. La garantie de bon fonctionnement prend en charge les désordres sur les éléments dissociables du bâti pendant 2 ans. La garantie décennale couvre les défauts cachés sur les éléments indissociables du bâti et qui remettent en cause la solidité de la construction pendant 10 ans.Prix appartement neuf : les départements abordables
Le prix des appartements neufs varie d’une localité à une autre, et passer de longues heures à faire défiler les annonces immobilières n’est pas toujours agréable. Pour trouver rapidement le bien immobilier qui répond le mieux à vos besoins, vous pouvez parfaitement affiner vos recherches, en faisant une première sélection par département.
Sur Visiteonline.fr, vous avez désormais la possibilité de faire un premier tri à partir des départements où les prix du mètre carré sont abordables.
La sélection par département en fonction du prix au mètre carré est particulièrement intéressante si votre achat immobilier constitue un investissement locatif. Vous aurez pris soin aussi de consulter la loi Pinel pour savoir où investir dans l' immobilier.
Facteurs de variations des prix de l'immobilier neuf
Depuis déjà plusieurs mois, les prix de l’immobilier sont à l’épreuve de la hausse. Ils varient également d’un département à un autre pour plusieurs raisons. Différents facteurs expliquent en effet cette différence de prix, pour ne citer que la localisation du terrain, avec des tarifs plus élevés en centre-ville par rapport à la périphérie ou un emplacement en milieu rural, le coût des matériaux de construction ainsi que le niveau de prestation proposé par le promoteur immobilier.Si votre budget reste limité, ou si vous souhaitez faire quelques économies sur l’acquisition d’un appartement neuf, alors n’hésitez pas à vous reporter aux offres immobilières des départements abordables.
Combien coûte un appartement neuf?
Aujourd’hui, le prix moyen du mètre carré pour un appartement neuf est évalué aux alentours de 5 187 euros. Pour un appartement neuf Île de France, ces tarifs atteignent 10 170 euros à Paris (75) et 7?292 euros dans les Hauts-De-Seine (92). Pour ce qui est des offres immobilières dans les départements abordables, vous aurez facilement accès à des tarifs de moins de 1 000 euros/m² dans les départements qui suivent.| Département | Prix moyen du m² d'un appartement neuf (euros) |
| Creuse (23) | 819 |
| Nièvre (58) | 927 |
| Haute-Marne (52) | 943 |
| Indre (36) | 968 |
| Meuse (55) | 974 |
| Ardennes (08) | 1 000 |
| Haute-Saône (70) | 1 035 |
| Allier (03) | 1 140 |
| Aisne (02) | 1 173 |
| Cher (18) | 1 221 |
Achat appartement neuf : les villes où il fait bon vivre
La pandémie de Covid-19 a forcément eu un impact sur la mentalité d’un grand nombre de Français. Si certains ont une préférence pour les logements plus spacieux, dans un environnement calme ou en centre-ville, d’autres ont un penchant pour les villes moyennes ou plus petites dont les caractéristiques vont à l’opposé des grands classiques comme Paris ou Bordeaux.
Sur quels critères choisit-on un appartement neuf ?
En plus des critères de choix habituels comme la surface habitable et la présence de divers équipements et installations comme la terrasse ou le balcon, sans oublier la place de parking, les locaux pour le rangement des vélos, les performances énergétiques et les espaces verts, le cadre de vie joue également un rôle important pour acheter un appartement neuf. Rappelons qu'un achat d'appartement en Vefa bénéficiera de frais de notaires réduits et peut-être d'une TVA réduite et de l'exonération de la taxe foncière.Pour répondre à toutes ces exigences, pourquoi ne pas s’installer dans une ville réputée agréable ?
Sur quels critères juge-t-on une ville agréable ?
L’association des Villes et Villages où il fait bon vivre a récemment publié son palmarès 2022.Cette année, 34 827 communes ont été jugées sur la base de 187 critères répartis dans 9 catégories distinctes à savoir la qualité de vie, la sécurité, la santé, les commerces et les services, les transports, l’éducation, les sports et les loisirs ainsi que la solidarité.
La version 2022 du classement intègre ensuite l’attractivité immobilière. Vous y trouverez notamment des données précises comme l’évolution du prix moyen du mètre carré des appartements ainsi que le taux des logements vacants. N’hésitez donc pas à choisir votre appartement neuf parmi les offres d’achat immobilier disponibles dans les villes de France où il fait bon vivre que ce soit pour votre résidence principale ou pour un investissement locatif en dispositif Pinel ou Censi Bouvard.
Top 5 des villes les plus agréables de France
| Ville | Points forts |
| N° 1 - Angerss | Une forte attractivité immobilière, avec des évolutions de prix à un niveau accessible La première commune verte de France Une ville étudiante |
| N° 2 - Annecys | Considérée comme l'une des communes où vivre heureux en France Son emplacement entre la Suisse et les sommets alpins |
| N° 3 - Bayonnes | La richesse et la qualité de sa gastronomie La culture et le maintien des traditions L'ambiance chaleureuse de ses fêtes locales |
| N° 4 - La Rochelles | Ville chargée d'histoire Dynamisme économique |
| N° 5 - Caens | La richesse du patrimoine architectural Ville dynamique et bien équipée |
Visiteonline.fr est aussi un partenaire de choix si vous prévoyez de vous installer dans d’autres villes, notamment pour un projet d’achat d’appartement neuf Puteaux, un appartement neuf Toulouse, un appartement neuf Lyon, un appartement neuf Montpellier ou un appartement neuf Paris. Que ce soit ceux d'Eiffage Immobilier ou Bouygues Immobilier, de nombreux programmes immobiliers et résidences neuves proposant des appartements neufs vous seront proposés.