Le carnet d’information du logement entre en vigueur le 1er janvier 2023

Le carnet d’information du logement voit le jour en 2023

Le 21/1/2023

Désormais obligatoire, le carnet d’information du logement est l’une des grandes nouveautés de 2023 dans le domaine de la construction et de la rénovation. Sa création ainsi que son fonctionnement sont régis par les articles L126-1 à L-126-35-11 du Code de la Construction et de l’Habitat.

Le carnet d’information du logement : définition et objectifs


Le carnet d’information du logement ou CIL est un document qui s’adresse aux personnes qui achètent un logement. Il s’agit en quelque sorte d’un « véritable carnet de santé de la maison ». Élaboré par les propriétaires, il a pour objectif de faciliter le suivi des performances énergétiques du logement, de son entretien et éventuellement de son amélioration. En d’autres termes, le document dresse un état des lieux de l’efficacité énergétique du logement proposé par exemple dans un programme immobilier à Bordeaux.

Il faut savoir que le concept du CIL n’est pas totalement nouveau. Au départ, le dispositif devait faire partie de la réglementation avec la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte ou TECV de 2015.

Une entrée en vigueur a même été prévue avec la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) en 2018. Son caractère obligatoire a finalement été accordé grâce à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. La mise en place du CIL s’inscrit donc dans le cadre de la stratégie sur la transition énergétique de l’État.

Dans le neuf, le CIL doit être créé dès le début de la construction du logement. Dans le cadre d’un achat en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), il est transmis à l’acheteur à l'étape du contrat de réservation. La remise se fait au plus tard pendant la signature du contrat définitif. Depuis le 1er janvier 2023, le CIL est devenu obligatoire aussi bien lors de la vente que de la cession d’un logement.

À qui s’adresse le CIL ?


La création, la conservation ainsi que la mise à jour du CIL restent à la charge du propriétaire. Celui-ci est le seul et unique détenteur de toutes les informations qui y sont mentionnées ; ce qui confirme le côté sécuritaire du document suivant les exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour un programme immobilier neuf à Montpellier par exemple, il revient au promoteur qui vend en VEFA de transmettre le document au propriétaire du logement. Si l’achat immobilier consiste en un investissement en loi Pinel plus, alors les locataires n’auront accès qu’à une partie seulement des informations qui y sont mentionnées.

Plusieurs acteurs sont amenés à compléter le CIL. Il s’agit :
  • des constructeurs,
  • des promoteurs immobiliers,
  • des différents intervenants sur le chantier comme les architectes, les plombiers et les électriciens,
  • des organismes spécialisés comme l’Anah.

Dans le cadre d’une acquisition dans le neuf, il s’applique aux biens immobiliers dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023. Il faut savoir que le CIL concerne uniquement les bâtiments résidentiels.

Quels avantages pour le particulier ?

Le caractère obligatoire du CIL présente nombreux avantages pour le particulier. Comme mentionné plus haut, il centralise toutes les informations qui ont permis d’établir la performance énergétique du logement.

En consultant le document, le propriétaire aura une meilleure visibilité sur l’utilisation et l’entretien des équipements installés dans une maison ou dans un appartement neuf. Il s'agit surtout du système de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage.

En ayant une meilleure connaissance des points forts et des détails à améliorer sur la performance énergétique de son logement, le propriétaire sera en mesure de réaliser des économies d’énergie sur le long terme. Pour le promoteur immobilier, le CIL s’établit comme un argument de vente à part entière.

Contenu du CIL


Le contenu du CIL varie d’un projet immobilier neuf à un autre, mais dans la majorité des cas, il prévoit :
  • une liste de tous les matériaux de fabrication utilisés lors de la construction de la maison ou de l’appartement neuf, notamment lorsque ces derniers présentent un impact direct sur la performance énergétique du logement,
  • toutes les notices de fonctionnement, d’entretien et de maintenance des équipements,
  • tous les documents qui attestent de la performance énergétique du logement.


Pour les nouvelles constructions, le CIL comprend :
  • les plans de surface et les coupes du bien immobilier,
  • les schémas, les plans ainsi que les descriptifs des réseaux d’électricité, d’eau, d’aération et de gaz.
Bien entendu, toutes les attestations de performance énergétique du logement sont annexées au CIL. Il s’agit :
  • du diagnostic de performance énergétique (DPE),
  • des documents fournis par le maître d’ouvrage qui attestent que la réglementation thermique en vigueur et les exigences de performance énergétique et environnementale ont bien été prises en compte lors de la construction du logement,
  • des attestations de délivrance de certifications ou de labels qui mettent en avant les qualités du logement en termes de performance énergétique, et
  • de tous les documents relatifs aux audits énergétiques.