Changer d’assurance emprunteur et faire baisser le coût de son crédit immobilier

Comment changer son assurance emprunteur en 2023 ?

Le 3/6/2023 3

Promulguée officiellement au Journal officiel le 28 février 2022, la Loi Lemoine révolutionne le marché de l’assurance emprunteur. Outre les nouvelles modalités de résiliation du contrat, le dispositif a également des répercussions sur le coût de l’assurance.

Résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment


La loi Lemoine apporte de nombreuses nouveautés dans le domaine de l’assurance de prêt immobilier. Il est désormais possible de résilier son contrat à tout moment, sans préavis, ni pénalités. Le dispositif fêtait son premier anniversaire le 1er juin 2023. Si l’emprunteur estime que son offre d’assurance de prêt en cours revient relativement cher, alors il n’est plus contraint d’attendre la date d’anniversaire du contrat pour faire jouer la concurrence et opter pour une couverture adéquate.

Aujourd’hui, avec la Loi Lemoine, il est tout à fait possible de changer d’assurance emprunteur dès le lendemain de la signature du crédit destiné à un programme neuf à Nice par exemple. Il faut savoir que le dispositif succède à l’amendement Bourquin qui autorisait uniquement la résiliation du contrat en cours à chaque date d’anniversaire. L’application de la loi Lemoine s’effectuait en 2 temps, à savoir :
  • le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêt,
  • le 1er septembre 2022 pour les emprunteurs qui ont déjà un contrat en cours.

Face à la forte hausse des taux qui augmente considérablement le coût du crédit immobilier, les particuliers ont été nombreux à saisir une telle opportunité. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le courtier Meilleurtaux a enregistré plus de 100 000 demandes de changement d'assurance en seulement 9 mois.

La démarche à suivre pour résilier son contrat d’assurance de prêt par le biais de la loi Lemoine est relativement simple :
  • envoyer une demande de résiliation du contrat en cours à l’assureur, par le biais d’une lettre, d’un acte d’un commissaire de justice ou de tout autre moyen prévu par le contrat concerné,
  • envoyer une demande de substitution d’assurance à l’établissement bancaire.


L’assurance de prêt représente en moyenne 30 % du coût du crédit immobilier

L’assurance emprunteur figure parmi les conditions essentielles à l’obtention d’un crédit finançant l’achat d’un appartement neuf en VEFA. Il s’agit d’ailleurs de la dépense la plus importante, juste après les intérêts. Il faut savoir que l’assurance emprunteur s’inscrit dans la liste des frais destinés à calculer le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), c’est-à-dire le coût final de votre prêt immobilier.

Obligatoirement inférieur au taux d’usure en vigueur, cet indicateur permet à l’emprunteur de comparer les offres de prêt proposées par plusieurs établissements bancaires, et de choisir celle qui correspond le mieux à son projet immobilier neuf.


Dans la majorité des cas, l’assurance emprunteur représente le tiers du coût global du prêt immobilier. Son coût varie en fonction de plusieurs paramètres, notamment :

  • la durée et les caractéristiques du prêt,
  • le profil de l’emprunteur, à savoir son âge, sa profession ou son état de santé,
  • son mode de vie en tant que fumeur ou qui inclut par exemple la pratique d’un sport extrême.


Comment la résiliation du contrat en cours peut-elle réduire le coût de votre crédit ?


Changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Lemoine fait baisser le coût du crédit immobilier de manière considérable par le jeu de la concurrence. Le principe est simple. Lors de la signature du contrat de prêt immobilier, l’établissement bancaire propose une assurance de groupe basé sur la mutualisation des risques à l’emprunteur.


En choisissant une couverture auprès d’une autre compagnie d’assurance, celui-ci a accès à une offre personnalisée qui s’adapte à son profil ; ce qui se répercute automatiquement sur le coût de l’assurance. Les économies réalisées sont relativement importantes lorsqu’il s’agit d’un jeune emprunteur qui ne présente pas de risque de santé particulier.


Quelles économies réaliser ?


Aujourd’hui, il est tout à fait possible d’économiser en moyenne 15 000 € sur le coût total du prêt immobilier. Plus la durée du crédit pour acheter du neuf est longue, plus les économies réalisées seront importantes. Il faut tout de même savoir que les assurés sont encore assez mal informés des différentes options qui s’offrent à eux au moment de choisir une assurance emprunteur.


La loi Lagarde de 2010 a instauré ce qu’on appelle la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque qui accorde le crédit immobilier. Certains assurés préfèrent toutefois la facilité, en optant directement pour l’assurance groupe.


L’équivalence des garanties

Pour être valable, l’assurance externe doit tout de même respecter la notion d’équivalence de garanties. Avant de procéder à la résiliation du contrat en cours, l’emprunteur doit se référer à la fiche standardisée d'information (FSI) fournie par la banque qui accorde le prêt finançant un programme neuf à Annecy par exemple.


Ce type de document fixe la liste de toutes les garanties ainsi que les niveaux de couverture minimum mis en place par la banque. Le nouveau contrat prévoit donc obligatoirement un niveau de garantie au moins équivalent à ce qui est indiqué dans la FSI.