Le prêt conventionné figure parmi les prêts aidés qui financent l’achat d’un logement neuf
Le prêt conventionné figure parmi les prêts aidés qui financent l’achat d’un logement neuf

Le prêt conventionné pour l’achat d’un logement neuf

Le 19/2/2023

Au même titre que le Prêt Accession Sociale (PAS) et le Prêt Action Logement, le prêt conventionné figure dans la longue liste des prêts aidés auxquels les acheteurs immobiliers ont droit sous certaines conditions. Le dispositif peut financer jusqu’à 110 % de l’opération immobilière.

Le prêt conventionné, c’est quoi exactement ?


Le prêt conventionné est un prêt à taux plafonné. Il s’agit d’un crédit subventionné qui facilite l’accès à la propriété. Le dispositif s’adresse à toute personne qui souhaite devenir propriétaire de sa résidence principale, que ce soit par le biais d’une acquisition immobilière sur un logement existant ou d’une construction.

Vous pouvez parfaitement le solliciter dans le cadre d'un achat en VEFA. Le prêt conventionné n’exige pas d’apport personnel. Accordé sans plafond de ressources, il prend en charge l’intégralité du projet immobilier à hauteur de 110 %.

La souscription à un prêt conventionné se déroule auprès des établissements bancaires ayant passé une convention avec l’État. Il faut tout de même savoir que depuis le 1er janvier 2020, il ne permet plus d’accéder à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Outre l’acquisition d’un appartement dans le cadre d'un programme immobilier neuf à Toulouse par exemple en vue d'une résidence principale, le prêt conventionné finance une variété d’opérations immobilières, à savoir :

  • la construction d’une maison qui fera office d’habitation principale ;
  • l’achat d’un terrain d’une superficie inférieure à 2 500 m², dans le but d’y construire une maison dans un délai de 3 ans après l’acquisition immobilière ;
  • l’achat d’un logement ancien sans travaux ;
  • des travaux d’amélioration d’un logement ou des travaux d’économie d’énergie d’un montant supérieur à 4 000 €.

Le prêt conventionné est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la propriété, dont :
  • le prêt à taux zéro (PTZ);
  • le prêt d’épargne logement ;
  • le prêt action logement, également connu sous l’appellation de prêt employeur ;
  • tout prêt aidé rattaché à une caisse d’allocations familiales ou une caisse des cadres, à condition que le taux d’intérêt ne dépasse pas 5 % ;
  • un prêt relais accordé par un établissement bancaire ;
  • un prêt fonctionnaire.

À noter toutefois que le prêt conventionné n’est pas compatible avec un crédit immobilier « classique ».

Les caractéristiques du prêt conventionné

  • Durée



Le prêt conventionné est un crédit longue durée qui s’étend sur 5 à 30 ans. Bien évidemment, le remboursement anticipé est tout à fait faisable. Il est également possible de le prolonger jusqu’à 35 ans.

  • Montant

Comme mentionné plus haut, le dispositif finance l’opération immobilière dans son intégralité. L’apport personnel n’est donc pas nécessaire. Il couvre le prix d’acquisition du logement neuf. En revanche, les frais de notaire, les frais d’instruction de dossier, les assurances ainsi que l’achat des meubles ne sont pas pris en charge.

  • Taux d’intérêt

Les taux d’intérêt appliqués sur le prêt conventionné varient d’un établissement bancaire à un autre, sans dépasser un taux plafond. Une limite de 4,75 % doit être respectée si la durée du prêt est inférieure ou égale à 12 ans.

Celle-ci passe à 4,95 % pour les crédits de 12 à 15 ans, 5,10 % pour une durée de 15 à 20 ans et 5,20 % pour les prêts supérieurs à 20 ans. Dans le cadre d’un prêt à taux variable ou révisable, le plafond légal s’établit à 4,75 %, et ce, indépendamment de la durée du prêt.

D’autres facteurs déterminent le taux d’intérêt d’un prêt conventionné finançant par exemple un programme neuf à Nice. Les établissements bancaires prennent également en compte le profil de l’emprunteur, le projet immobilier ainsi que la durée de l’emprunt.

Pensez donc à comparer les offres proposées sur le marché, en vous référant notamment au TAEG. En règle générale, les établissements bancaires doivent proposer un prêt à taux fixe, un financement à taux variable ou une formule mixte qui combine des périodes à taux fixes avec des périodes à taux variable.


Les conditions relatives au logement


Les logements qui font l’objet d’un prêt conventionné doivent respecter deux conditions distinctes. En ce qui concerne l’usage, l’appartement neuf est avant tout une résidence principale. Son propriétaire ou sa famille y habitent de manière permanente pendant au moins 8 mois par an. L’occupation intervient ensuite dans l’année qui suit l’acquisition immobilière ou dans une période de 6 ans en cas de retour de l’étranger ou de départ à la retraite.

Pour ce qui est de la superficie, le logement neuf doit présenter une surface minimale définie en fonction de la situation familiale du bénéficiaire. À titre indicatif, pour un ménage qui ne compte qu’une personne seule, la superficie habitable minimale pour une construction neuve est de 18 m². La référence passe à 46 m² pour un jeune ménage avec 1 enfant à charge.