Le PTZ sera prolongé jusqu’en 2027, sous certaines conditions
Le PTZ sera prolongé jusqu’en 2027, sous certaines conditions

PTZ : de nouvelles conditions pour en bénéficier en 2024

Le 10/6/2023

Pour devenir propriétaire d’une résidence principale, il est souvent nécessaire de compléter votre crédit immobilier par des aides financières comme le PTZ. Devant s’arrêter en 2023, le dispositif sera prolongé pour trois années supplémentaires.


Le PTZ reste valable après 2024



Le 5 juin 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a dévoilé les mesures prises par le gouvernement pour faire face à la crise du logement en France. Malgré la révision mensuelle du taux d’usure, l’accès au crédit pour financer un programme neuf à Nice par exemple devient de plus en plus difficile pour de nombreux emprunteurs. À cela s’ajoute une baisse considérable des offres de location.


Le prolongement du PTZ jusqu’en 2027 s’inscrit donc dans la liste des recommandations du Conseil National de la Refondation (CNR) Logement, après 6 mois de travaux. Le plan logement du gouvernement vise 4 autres objectifs, à savoir soutenir la production ainsi que la rénovation des logements sociaux, favoriser l’accès à la propriété et à la location, soutenir la rénovation énergétique dans le parc privé et relancer la construction.


La validité du PTZ jusqu’en 2027 reste tout de même une bonne nouvelle pour les acheteurs qui souhaitent acquérir un logement neuf malgré la hausse des taux immobiliers et de l’inflation.



Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

  • Définition

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé proposé par l’État. Instauré en 1995, il vient remplacer le prêt à l'accession à la propriété (PAP). Seuls les établissements financiers qui ont signé une convention avec l’État sont autorisés à proposer le dispositif. Dans la majorité des cas, il s’adresse aux primo-accédants.


L’emprunteur a alors accès à un prêt sans frais de dossier. Les intérêts restent à la charge de l’État. Il faut tout de même rappeler que l’obtention du PTZ pour le financement d’un achat en VEFA n’est pas systématique, même si l’acheteur remplit toutes les conditions d’octroi.


  • Les logements concernés

Le PTZ finance partiellement différents projets immobiliers :
- la construction ou l’achat d’un logement neuf,
- la transformation d’un local comme un garage ou un bureau en logement,
- l’achat d’un logement ancien qui se trouve en zone B2 ou C et qui requiert des travaux coûtant au moins 25 % du prix de l’opération immobilière afin de réduire sa consommation énergétique à 331 KWh/m² par an,
- l’achat d’un logement social existant,
- l’achat d’un logement ancien ou neuf soumis à un contrat de location-accession.


La priorité aux « logements neufs en collectif »


Le prolongement du PTZ jusqu’en 2027 s’accompagne de quelques nouvelles conditions encore plus restrictives. Le dispositif sera dorénavant accordé pour l’achat d’un logement neuf qui fera office d’habitat collectif. Le bien immobilier doit également se situer dans une zone tendue, où la demande de logement est relativement forte.


En d’autres termes, à partir de 2024, il ne sera désormais plus possible de faire une demande de PTZ pour l’achat d’un pavillon neuf ou d’une maison individuelle. D’après les propos recueillis auprès du ministre du Logement Olivier Klein, la nouvelle condition du PTZ privilégiera l’habitat collectif et favorisera la production de logements.



Des conditions d’octroi inchangées

Bien évidemment, les conditions d’octroi du PTZ restent inchangées, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux ans qui précèdent la demande de prêt. Le PTZ s’établit ensuite comme un financement complémentaire à un crédit immobilier classique souscrit auprès d’une banque. L’emprunteur est aussi soumis à des conditions de ressources. Ses revenus ne doivent pas dépasser les plafonds légaux qui varient en fonction de l’emplacement géographique du logement neuf et du nombre d’occupants.


Un emprunteur qui prévoit d’acheter un appartement neuf situé en zone B1 et qui hébergera 2 occupants doit justifier que ses ressources financières ne dépassent pas 189 000 €. Ce montant passe à 253 000 € pour un logement pour plus de 5 personnes localisé en zone B2. Les ressources concernées sont tout simplement les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 des futurs occupants du logement, et qui n’ont aucun lien fiscal avec l’emprunteur.



Les modalités du PTZ

  • Quel montant ?

Le montant maximum du PTZ pour un programme neuf à Toulouse par exemple varie en fonction de l’emplacement géographique du bien, de la nature du logement, du nombre d’occupants ainsi que du prix d’achat. Dans la pratique, celui-ci correspond à un pourcentage du coût TTC de l’opération immobilière, hors frais de notaire, sans dépasser un plafond. À titre indicatif, le PTZ peut représenter jusqu’à 40 % de l’achat immobilier en zones A et B1, contre seulement 20 % en zones B2 et C.

  • La durée du remboursement

La durée de remboursement du PTZ dépend des mêmes critères qui déterminent le montant du prêt. Plus les revenus de l’emprunteur seront faibles, plus la durée du crédit sera longue. En général, le remboursement se fait entre 20 et 25 ans, avec une période de différé de 5, 10 ou 15 ans.