Est-il possible de renégocier le prix d’un bien immobilier neuf après la signature d’une offre d’achat ?
Est-il possible de renégocier le prix d’un bien immobilier neuf après la signature d’une offre d’achat ?

Renégocier le prix d’un appartement neuf après la signature de l’offre d’achat

Le 31/8/2023

Ça y est, vous avez signé une offre d'achat ou le contrat de réservation de votre bien immobilier neuf, mais après réflexion, vous souhaitez tout de même tenter votre chance pour faire baisser le tarif convenu avec le promoteur immobilier ? Voici les éléments à retenir pour profiter d’un tarif plus bas.


La valeur juridique de l’offre d’achat

Lorsqu’un acheteur s’intéresse réellement à un logement dans le cadre d’un programme immobilier neuf à Montpellier par exemple, il est souvent amené à mettre en place ce qu’on appelle une offre d’achat. Son objectif est de « bloquer » l’appartement neuf qui lui correspond. Aujourd’hui, ce type de proposition se fait de manière orale ou écrite. À la différence de la version orale, l’offre d’achat écrite engage juridiquement l’acheteur. Le dispositif prend en effet la forme d’un courrier directement adressé à son domicile. Si le promoteur immobilier accepte la proposition de prix de l’acheteur, alors celui-ci est automatiquement amené à honorer son engagement, c’est-à-dire conclure la transaction. Les conséquences du non-respect de cette offre d’achat peuvent être importantes.

Dans la pratique, l’acheteur pense rarement s'être engagé de manière ferme en signant une offre d’achat écrite. S’il souhaite renégocier le prix du logement neuf ou se rétracter de la transaction immobilière, alors que le promoteur immobilier a validé son offre d’achat, alors ce dernier est tout à fait en droit de demander à l’acquéreur immobilier de respecter son engagement. Dans certains cas, il est même possible d’exiger des dommages et intérêts.


Le contrat de réservation

Le contrat de réservation permet à l’acheteur immobilier d’accéder à la propriété. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, cette étape est souvent systématique dans le cadre d’un achat en VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement). L’objectif est de définir les engagements des deux parties. L’acheteur confirme qu’il souhaite réellement acquérir le bien immobilier indiqué dans le contrat. Le promoteur immobilier s’engage quant à lui à « réserver » le logement concerné à l’acquéreur. La signature se déroule généralement devant le notaire. L’acheteur verse ensuite un dépôt de garantie dont le montant varie en fonction du délai entre la signature du contrat de réservation et celle de l’acte définitif. Il s’élève donc à 5 % pour un délai de 1 an, contre 2 % si celui-ci s’établit entre 1 et 2 ans. Le dépôt de garantie n’est pas requis si la signature de l’acte définitif intervient dans un délai supérieur à 2 ans.

À partir de la date de signature de l’avant-contrat, l’acheteur immobilier dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Durant cette période, il a la possibilité d’annuler la transaction immobilière, c’est-à-dire se rétracter de la vente. Il peut alors récupérer l’intégralité de son dépôt de garantie. Durant ce délai de 10 jours, l’acheteur a également la possibilité de renégocier le prix de son bien immobilier neuf. Il faut savoir que le promoteur immobilier a besoin d’environ 30 à 50 % de réservations pour lancer la construction du programme d’appartements neufs. En faisant partie des premiers clients, l’acquéreur est tout à fait en position de force pour demander une baisse du prix de vente.

Le même principe s’applique aux queues de programme. Il s’agit cette fois-ci des derniers appartements qui n’ont pas trouvé preneur. Pour ce type de logement, le promoteur immobilier est souvent enclin à baisser légèrement les tarifs, afin d’obtenir le financement dont il a besoin pour la construction. Dans certains cas, la réduction peut atteindre 10 %. Il faut tout de même savoir que ces logements invendus sont souvent considérés comme les moins intéressants de l’opération immobilière. Ils présentent certaines caractéristiques qui n’ont pas réussi à convaincre les acheteurs, comme un manque d’ensoleillement ou une mauvaise disposition des pièces.


Les travaux de modifications acquéreurs

Les travaux de modifications acquéreurs offrent également la possibilité de renégocier le prix d’un programme neuf à Angers par exemple. En fonction de l’avancement des travaux, l’acheteur peut évoquer certaines modifications par rapport à ce qui est mentionné dans le plan d’origine du bien immobilier. Bien évidemment, pour que sa demande soit acceptée, il est important de respecter les dispositions législatives et la réglementation en vigueur, sans oublier la procédure de construction du professionnel immobilier.

Concrètement, plusieurs demandes permettent de faire baisser ce prix prévisionnel indiqué dans le contrat de réservation :
  • retirer une ou plusieurs cloisons pour bénéficier de pièces plus spacieuses,
  • ne pas choisir l’option « prêt à décorer » qui fait généralement grimper le budget nécessaire,
  • s’occuper de la pose des revêtements de sols, les travaux de peinture ainsi que les autres opérations de finition.
Face à de telles demandes, le promoteur immobilier est parfaitement enclin à vendre le logement neuf à un prix plus abordable.>