Quelle fiscalité pour l'achat de biens immobiliers neufs ?
L’achat d'une maison neuve sur plan est régi par une fiscalité bien définie. Pour profiter de ses atouts et réussir à mieux évaluer le budget d’achat dont vous avez besoin, il est donc important de bien connaitre les caractéristiques du dispositif.
1. L’exonération de la taxe foncière
L’exonération temporaire de la taxe foncière s’applique lors de l’achat d’une maison neuve sur plan. Il s’agit d’un impôt que tout propriétaire d’un bien immobilier faisant office de résidence principale ou secondaire est tenu de verser à l’échelle locale. Pour un achat immobilier dans le neuf, la taxe foncière comprend deux parts bien distinctes, à savoir une part départementale et une part communale.
Dans le premier cas, l’exonération de l'impôt s’applique systématiquement pendant les deux années qui suivent la livraison du bien immobilier.
Par contre, pour la part communale, l’exonération dépend de la décision de la commune. Cette dernière est tout à fait en mesure de ne pas accorder l’exonération.
Le dégrèvement peut aussi être conditionné par des prêts de type prêt conventionné ou prêt à taux zéro pour financer intégralement ou en partie l’achat du bien immobilier. Dans ce cas, il serait toujours préférable de se renseigner le plus tôt possible auprès de la Mairie, afin de connaître les modalités de la taxe foncière ainsi que les conditions relatives à son exonération.
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur une maison neuve sur plan, le propriétaire doit avertir le service des impôts de la fin des travaux dans un délai de 90 jours qui court à partir de la livraison du bien immobilier. Pour le cas d’une maison neuve, vous devez donc remplir le Formulaire H1 – Cerfa 6650 et déposer le document au centre des impôts fonciers.
En savoir plus: exonération taxe foncière
2. La fiscalité pour l’achat de biens immobiliers neufs en Pinel
La fiscalité qui s’applique sur un investissement locatif est encadrée par la Loi Pinel. Pour rappel, l’achat en Pinel d’une maison neuve concerne un bien destiné à être proposé en location, mais qui ne sera pas occupé en tant que résidence principale.
● Les conditions exigées par le dispositif Pinel
● Les conditions exigées par le dispositif Pinel
| Caractéristiques de la location | Les conditions à remplir |
| Une situation en Zone Pinel | Le bien doit être construit dans une Zone A, une Zone A bis, une Zone B1 ou une commune dont le territoire fait l'objet d'un contrat de reconversion de sites militaires fermés. |
| Un loyer plafonné | Le propriétaire s'engage à respecter les plafonds de loyer défini en fonction de la zone où se situe le bien et de la surface habitable. |
| La durée de location | Au moins 6 ans. |
| Les conditions de ressources | Les locataires doivent respecter les plafonds de ressources spécifiques à chaque zone Pinel. |
| Type de location | Proposer le bien immobilier neuf en nu en guise d'habitation. |
● Le dégrèvement d’impôt en Pinel
● Le dégrèvement d’impôt en Pinel
Outre le respect des plafonds de loyer ou des ressources des locataires, la durée de la location a un impact sur la réduction d’impôts. Aujourd’hui, celle-ci varie entre 12 et 21 % du prix du bien immobilier, sans excéder un plafond de 63 000 euros fixé par la Loi de Finances 2020.
La Loi Pinel autorise également le propriétaire à déduire du calcul de son impôt sur le revenu les intérêts du crédit immobilier, la taxe foncière, les frais de garanties de son prêt ainsi que les frais de réparation et d’entretien des loyers.
Avant d'investir dans l'immobilier à long terme, tous ces éléments méritent votre attention pour bénéficier au mieux des avantages fiscaux.
En savoir plus: dispositif Pinel
