La livraison d’une maison neuve achetée sur plan
Après plusieurs mois de construction, la maison neuve que vous avez achetée sur plan est enfin achevée, c'est le moment de la réception de votre bien. Pour le promoteur, il est désormais temps de procéder à la livraison du bien.
● Les visites préalables avant la livraison d’une maison neuve achetée sur plan
● Les visites préalables avant la livraison d’une maison neuve achetée sur plan
En général, le promoteur immobilier programme deux visites différentes avant la livraison de votre logement. Il s’agit de la visite cloisons et de la visite de pré-livraison.
| Type de visite | À quel moment? | Objectif | Les points clés à vérifier |
| Visite cloisons : non-obligatoire, mais recommandée | 6 à 9 mois avant la livraison du bien | - Constater l'avancement des travaux - Constater la conformité du logement aux plans et à la notice descriptive prévue dans le contrat de vente | - La taille et le positionnement des pièces - La hauteur sous plafond - Positionnement des prises électriques et des arrivées d'eau - La ventilation |
| Visite de pré-livraison : obligatoire | À l'achèvement de la construction, c'est-à-dire 1 ou 2 mois avant la livraison du bien | - Débloquer le dernier appel de fonds - Faire le point sur les finitions avec le constructeur - Signaler les défauts et les incohérences du logement | - Tester les robinets, les prises électriques, les interrupteurs, les radiateurs, les systèmes de VMC - L'ouverture et la fermeture des portes, des fenêtres et des volets roulants |
Toutes les réserves et leurs rectifications seront consignées au promoteur qui se chargera d’organiser les correctifs nécessaires.
● Déroulement de la livraison d’une maison achetée en VEFA
● Déroulement de la livraison d’une maison achetée en VEFA
En général, le rendez-vous de livraison du bien est organisé très peu de temps après la visite qui précède la livraison. Les travaux supplémentaires portant sur les réserves émises par l’acquéreur pour non-conformité ou anomalie ont dû être prévus durant cette visite. Dans ce cas, il est fort probable que la correction de ces défauts constatés entraîne un décalage de la date de livraison du bien.
À l’issue de la visite de livraison, l’acquéreur est propriétaire de son nouveau logement ; ce qui implique le versement des 5 % restant du prix de vente du bien. Alors, l’acquéreur doit s’assurer que le bien livré correspond à ce qui a été prévu dans le contrat de vente.
Durant la visite de livraison, l’acquéreur se focalisera plutôt sur tous les points qui n’ont pas pu être vérifiés pendant la visite de qui précède la livraison, à savoir :
▪ les finitions qui doivent être impeccables (pose des revêtements de sol et des travaux de peinture, etc.),
▪ la bonne exécution des correctifs nécessaires suite aux réserves émises.
Le versement du solde restant dû se fait uniquement lorsque le propriétaire est entièrement satisfait sur les travaux.
En cas d’imperfections ou d’anomalies, les réserves seront relevées sur le procès-verbal de livraison. Dans ce cas, le versement du solde restant dû se fera sur un compte bloqué. Le promoteur immobilier ne récupèrera cette somme qu’après les travaux de remise en conformité.
