La remise des clés de la maison neuve achetée sur plan ?

La remise des clés de la maison neuve achetée sur plan ?

Ça y est, les travaux de construction sont terminés et le moment de la réception de la maison neuve achetée sur plan est enfin arrivé. Le promoteur immobilier vous conviera à la visite de livraison.

Lors de la remise des clés, l’acquéreur devient définitivement propriétaire de son nouveau logement.

  • ● Bien préparer le rendez-vous de remise des clés d’une maison neuve sur plan

La visite de remise des clés a pour objectif de vérifier la conformité du logement livré à celui que vous avez acheté en VEFA. Un certain nombre de préparations seront donc nécessaires.

Organisation de la visite
- Insister auprès du promoteur immobilier pour que la visite se déroule en journée
- La lumière naturelle fait mieux ressortir les imperfections de finition
- Demander à un proche ou à un professionnel du bâtiment de vous accompagner pendant la visite
Les documents à emporter
- Les plans annexés au contrat de vente
- La notice descriptive annexée au contrat de vente
- Les rapports des précédentes visites : visite cloison et visite de pré-livraison
Le matériel nécessaire
- Un mètre : un modèle laser de préférence (facile à utiliser et offrant une meilleure précision)
- Un chargeur de téléphone, une lampe ou un sèche-cheveux pour tester les prises électriques
- Un appareil photo ou un smartphone avec une batterie suffisamment chargée pour prendre quelques clichés, notamment les éventuelles malfaçons

  • ● Déroulement de la remise des clés d’une maison achetée sur plan

Le rendez-vous pour la remise des clés d'une maison neuve demande au moins deux heures de temps.

Durant cette visite, l’acheteur effectue une inspection très minutieuse de son futur logement, afin de s’assurer que celui-ci soit conforme à ce qui a été prévu dans le contrat de réservation et/ou le contrat de vente. L’acheteur vérifie qu’il n’y a aucune malfaçon, et que tous les équipements fonctionnent correctement.

À la fin du rendez-vous, si l’acquéreur est entièrement satisfait du résultat obtenu, alors il signera le procès-verbal de livraison.

Le promoteur immobilier lui remet directement les clés de la maison neuve. Le versement des 5 % restants du prix de vente de la maison prévus dans l’échéancier de paiement au vendeur se fait à cette étape de la procédure.

En cas de défaut de conformité ou d’anomalies, l’acquéreur est toujours en mesure d’émettre des réserves. Il les indiquera alors dans le procès-verbal de livraison.

Bien entendu, le promoteur immobilier est tenu de les corriger.

En attendant la levée des réserves, le solde restant prévu dans l’échéancier de paiement sera consigné sur un compte bloqué à la banque ou chez le notaire.

Indépendamment de ce processus de rectification, le promoteur peut tout de même remettre les clés.

Passé cette visite, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale entrent en jeu.

pictogramme de post-it


Le délai pour ces garanties courent à partir de la date du procès-verbal de réception de travaux émis par le promoteur et le constructeur. Il est donc utile d'en demander une copie.