Quels sont les frais d' acquisition pour un appartement neuf ?

Pour acquérir un bien immobilier neuf vous devrez payer à la fois le prix consenti par le promoteur mais aussi des frais annexes. Ils peuvent représenter une part importante du budget de l’opération immobilière. Il est donc important de les avoir anticipés.      

1.    Quelle TVA s'applique dans l'immobilier neuf ?

Normalement la TVA sur un achat d’immobilier neuf auprès d’un professionnel est de 20%. Cependant, même si vous achetez votre appartement à un promoteur vous pouvez selon certaines conditions bénéficier d’un taux réduit :

• ● Quelles sont les conditions pour une TVA à 5,5%

• ▪ Le programme immobilier neuf est construit dans un rayon de 300m autour d’une zone de rénovation urbaine (ANRU) ou d’un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)

• • ▪ Le prix de vente/m2 respecte un plafond fixé en fonction de la zone géographique du bien

  • • ▪ Les ressources de l’acquéreur ne dépassent pas le plafond du Prêt Locatif Social majoré de 11% consultable ici

    • • ▪ L’acquéreur s’engage à en faire sa résidence principale et à ne pas le revendre avant 10 ans.

• ● Dans quel cas la TVA est de 10% ?

L’appartement neuf est destiné à devenir un Logement Locatif Intermédiaire (LLI). C’est-à-dire qu’il est situé dans une zone tendue (Zone Pinel) et le propriétaire s’engage à pratiquer des loyers inférieurs au prix du marché.

En savoir plus: TVA achat appartement neuf

2.    Quels frais de notaire prévoir pour acquérir un bien immobilier neuf ?

Les frais de notaire dans l’immobilier neuf sont inférieurs à l’ancien. Ils s’élèvent malgré tout à 2 à 3% du prix d’acquisition du bien et sont à la charge de l’acquéreur.

Il n’y en a qu’une partie qui revient au notaire :

• ● Les émoluments du notaire proportionnels au prix d’achat fixés par un barème par tranches. Consultez un exemple ici

• ● Des frais au forfait comme les émoluments de formalité pour les démarches administratives (en moyenne 800€TTC)

• ● Des frais annexes engagés par le notaire (en moyenne 400€TTC)

Pour des transactions de plus 150.000€, le notaire peut vous faire une remise de 10% maximum sur ses émoluments proportionnels à condition qu’il la pratique avec tous ses clients.

Le reste des frais de notaires est en fait reversé à des instances publiques. C’est le cas des droits de mutation à titre onéreux (0,71% du prix d’achat HT) destinés aux départements et aux communes et de la contribution de sécurité immobilière versé à l’État (0,1% du prix d’achat HT)

En savoir plus: frais notaire immobilier neuf 

3.    Comment évaluer les frais bancaires à l’achat d’un appartement neuf ?

Les frais inhérents au prêt immobilier vous seront précisés dans l’offre définitive de prêt transmise par la banque. Ils sont exprimés dans le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Au-delà du taux nominal il comprend tous les frais bancaires à prévoir :

• ● Des frais de dossier :

Jusqu’à 1% du montant emprunté. Ils sont fixés par la banque et donc en fonction de votre profil emprunteur vous pourrez plus ou moins les négocier.

• ● Des frais de garantie qui protège l’organisme prêteur en cas d’incapacité à rembourser :

Hypothèque, privilège de prêteur de deniers (exclusivement pour bien neuf achevé) ou cautionnement. Les coûts sont en fonction de l’option choisie et du montant emprunté (entre 0,4% et 2,5%).

En savoir plus: frais bancaires crédit neuf

• ● Des frais d’assurance :

Assurance décès-invalidité exigée par tous les organismes de crédit immobilier (Coût moyen 0,3% du montant emprunté) et en option l’assurance perte d’emploi (Coût entre 0,3 et 0,8% du montant emprunté)

Sur toutes les conditions de votre prêt, vous aurez la possibilité de négocier et de faire jouer la concurrence.