Quelle TVA pour l'achat d'une maison neuve?

La TVA figure dans la liste des frais annexes qu’il ne faut surtout pas négliger au moment d'acheter une maison neuve sur plan et de calculer ses frais d’acquisition.

• ● La TVA à 20 %

En général, la tva pour l'achat d'une maison neuve auprès d’un professionnel comme un promoteur immobilier est de 20 %. Mais ce taux normal de 20 n'est pas incontournable. En effet, sous certaines conditions, il est tout à fait possible de bénéficier d’une TVA réduite.

• ● La TVA à 5,5 %

• • ▪ Les conditions de ressources pour le bénéficiaire

Pour le bénéficiaire, l’accès à des taux de TVA réduits est surtout conditionné par ses ressources. Les revenus fiscaux de l’année N-2 ne doivent donc pas dépasser les plafonds fixés par l’État qui dépendent essentiellement du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal ainsi que la localisation géographique du bien immobilier neuf. Le plafond de référence est celui du Prêt Locatif Social majoré de 11 %. À titre indicatif, pour une personne seule, le plafond de ressources autorisé à Paris et ses communes limitrophes ainsi que sur le reste de l’Ile-De-France est de 34 641 euros, contre 30 155 euros en province.

• • ▪ Les conditions relatives au bien immobilier

  Pour bénéficier de la réduction de la TVA à 5,5 %, il est également important que le bien immobilier concerné respecte quelques critères bien précis. Le logement neuf doit avant tout être localisé soit dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine ANRU, soit dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville QPV, ou à au moins 300 mètres de leurs limites. 

  Ensuite, le prix au mètre carré ne doit pas dépasser les plafonds de vente qui y sont fixés.

  Zone géographique	Plafond du prix au mètre carré
  Zone A bis	4 886 euros
  Zone A	3 702 euros
  Zone B1	2 965 euros
  Zone B2	2 588 euros
  Zone C	2 263 euros

  • • ▪ L’engagement du bénéficiaire

  Pour profiter de la TVA à 5,5 %, le bénéficiaire s’engage à utiliser le bien immobilier en tant que résidence principale, et ne pas le mettre en vente pendant au moins 10 ans.

  • ● La TVA à 10 %

  La TVA à 10 % est valable pour les logements locatifs intermédiaires ou LLI. L’objectif est de permettre aux ménages qui n’ont pas accès aux logements sociaux, et tout particulièrement en zone tendue de s’installer le plus proche possible des bassins d’emploi. En général, la TVA de 10 % s’applique aux logements neufs qui se situent dans les zones éligibles aux dispositions de la Loi Pinel et dans des programmes qui comprennent au moins 25 % de surface de logements sociaux.

  Pour bénéficier de la TVA à 10 %, le propriétaire s’engage donc à louer le bien à titre de résidence principale. Les tarifs du loyer seront ensuite 10 à 15 % moins chers que le prix appliqué sur le marché.

  L’agrément délivré par le Préfet de Département permet même de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur une période de 20 ans.