Les frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve
Les frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve

Les frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve

À côté des frais bancaires et de la TVA, les frais de notaire entrent dans l’estimation du prix d’acquisition d’une maison neuve sur plan. Sachez tout de même que ces dépenses sont nettement moins élevées pour un achat immobilier neuf que pour un logement ancien. Les frais de notaire relatifs à l’achat d’une maison neuve sur plan auprès des promoteurs immobiliers se composent de plusieurs éléments.

Restant à la charge de l’acquéreur, les frais de notaire pour l'achat d une maison neuve doivent être acquittés au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente.

  • ● Les frais calculés par rapport au prix d’achat de la maison

    • ▪ Les émoluments proportionnels

Les émoluments font référence à la rémunération du notaire. Le montant varie en fonction du nombre de logements vendus dans le programme immobilier, sans dépasser pour autant un barème par tranches de montant d’achat.

Prix d'achat
Taux applicable du 01/01/2021 au 28/02/2022
Émoluments proportionnels pour un bien à 300 000 euros
0 à 6 500 euros TTC
3,870 %
6 500x3,870 % = 251,55 euros
6 500 à 17 000 euros TTC
1,596 %
(17 000 – 6 500)x1,596 % = 167,58 euros
17 000 à 60 000 euros TTC
1,064 %
(60 000 17 000)x1,064 % = 457,52 euros
Plus de 60 000 euros TTC
0,799 %
(300 000 60 000)x0,799 % = 1 917,6 euros

Pour un bien immobilier de 300 000 euros, les émoluments proportionnels s’établissent à 2 794,25 euros.

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Le montant des émoluments perçus par le notaire ne doivent pas dépasser 10 % de la valeur du bien immobilier, et être supérieurs à un montant plancher de 90 euros.

    • ▪ Les DMTO ou droits de mutation à titre onéreux

Les droits de mutation à titre onéreux représentent les taxes prélevées par l’État et les collectivités locales lors de la vente d’un bien immobilier. Pour un bien immobilier neuf, ils se limitent à la taxe de publicité foncière représentant 0, 71 % du montant HT de l’achat et qui sera versée aux communes et aux départements.

    • ▪ La contribution de sécurité immobilière

La contribution de sécurité immobilière représente généralement 0, 10 % du prix d’achat de la maison neuve, pour un montant minimum de 15 euros. Ces frais sont directement versés à l’État.

  • ● Les frais au forfait

Les frais au forfait sont également à prévoir lors de l’estimation des frais de notaire. Ils comprennent entre autres les émoluments de formalité d’environ 800 euros TTC qui couvrent les démarches administratives du notaire.

Les débours ou déboursés englobent en revanche les autres frais engagés par le notaire, notamment ses frais de déplacement ou la rémunération des différents intervenants lors de la production de certains documents. Prévoyez en moyenne 400 euros TTC pour ce type de dépense.

  • ● La remise sur frais de notaire

Depuis le 01/01/2021, le notaire peut consentir à une remise des frais de notaire, dans une limite de 20 % pour les biens immobiliers de plus de 100 000 euros. Le rabais doit être valable pour tous ses clients.