Quels sont les frais d'acquisition d'une maison neuve?
Le coût d’une maison neuve sur plan se compose du prix d’acquisition du logement et des frais annexes. Contrairement à ce que l’on pense, ces dépenses supplémentaires occupent une part importante du budget prévisionnel de l’opération immobilière.
1. Quelle TVA s’applique dans l’immobilier neuf ?
En général, la TVA de 20 % s’applique dans le cadre d’un achat immobilier dans le neuf auprès d’un professionnel. Par contre, en respectant un certain nombre de conditions, il est tout à fait possible de bénéficier d’un taux réduit.
| TVA à appliquer | Conditions à remplir |
| TVA à 5 % | - La maison est construite dans un rayon de 300 mètres autour d'une zone de rénovation urbaine en ANRU ou d'un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville - Les ressources de l'acheteur respectent le plafond du Prêt Locatif Social majoré de 11 % consultable ici - Le prix de vente au mètre carré respecte les plafonds fixés pour la zone géographique où se situe le bien - Un engagement de l'acheteur à utiliser le bien en tant que résidence principale, et à ne pas le proposer à la vente avant 10 ans. |
| TVA à 10 % | - Valable pour les logements locatifs intermédiaires - Le logement sera loué à titre de résidence principale - Le bien doit être situé dans des zones éligibles au dispositif locatif Pinel |
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2. Les frais de notaire dans l’immobilier neuf
La vente d'une maison neuve sur plan génère toujours des frais de notaire. Facturés à l’acheteur, ces derniers représentent en moyenne 2 à 3 % du prix d’acquisition dans le neuf, contre 7 à 8 % dans l’ancien.
● Les frais de notaire comprennent entre autres les émoluments du notaire calculés en fonction du prix d’achat du bien immobilier, avec un montant fixé par un barème par tranches, ainsi que les frais au forfait qui portent sur les démarches administratives ainsi que les frais annexes engagés par le notaire lui-même.
● Dans les frais de notaires figurent également des dépenses annexes à verser auprès des instances publiques. Il s’agit notamment des droits de mutation à titre onéreux qui représentent en moyenne 0,71 % du prix d’achat HT, et qui sera versé aux départements et aux communes. Représentant 0,1 % du prix d’acquisition HT, la contribution de sécurité immobilière sera directement versée à l’État.
● Les frais de dossier
● Les frais d’assurance
● Les frais de garantie
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3. Les frais bancaires à l’achat d’une maison neuve
Les frais bancaires constituent également un poste de dépense qu’il ne faut surtout pas négliger au moment de choisir votre maison neuve sur plan. Il s’agit cette fois-ci des frais d’ acquisition d'une maison neuve générés par le crédit immobilier qui financera une grande partie de votre achat.
Exprimés dans le Taux Annuel Effectif Global TAEG, ils seront directement mentionnés dans l’offre définitive de prêt transmise par la banque.
Les frais de dossier représentent en moyenne 1 % du montant emprunté. La banque fixe leur montant en fonction du profil de l’emprunteur.
La majorité des établissements bancaires exigent une assurance décès invalidité avant d’accorder un prêt immobilier. Son coût représente en moyenne 0,3 % du montant emprunté. En option, une assurance perte d’emploi dont le coût représente 0,3 à 0,8 % de la somme empruntée peut aussi être demandée.
Les frais de garantie protègent l’établissement bancaire lorsque l’emprunteur n’est pas en mesure de remplir ses obligations de remboursement. Leurs coûts varient en fonction de l’option choisie et du montant emprunté.
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