Le prêt d’accession sociale pour une maison neuve (PAS) ?

Le recours à un crédit immobilier est souvent nécessaire pour financer l’achat d’une maison neuve. En respectant quelques conditions, vous avez peut-être l'opportunité de bénéficier du prêt d’accession sociale (PAS).

Il a pour but de permettre à des personnes à revenus modestes d'acheter ou de faire construire leur résidence principale ou d'y réaliser des travaux.

● Les bénéficiaires du prêt aidé

L’éligibilité au PAS pour acheter une maison neuve est assez similaire à celle du PTZ

. Elle dépend du nombre de personnes qui occupent le logement et de la zone géographique du programme immobilier, sans oublier les conditions de ressources de l’emprunteur. Les ressources de l’année N-2 constituent le revenu fiscal de référence.

Nombre de personnes qui occupent le logement	Zone A bis et A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000	30 000	27 000	24 000
2	51 800	42 000	33 600	33 600
3	62 900	51 000	45 900	40 800
4	74 000	60 000	54 000	48 000
5	85 100	69 000	62 100	55 200
6	96 200	78 000	70 200	62 400
7	107 300	87 000	78 300	69 600
Plus de 8 personnes	118 400	96 000	86 400	76 800

Pour connaître la zone du bien, rendez-vous sur le simulateur officiel

● Le type de bien immobilier

Contrairement au PTZ (prêt à taux zéro), le PAS doit financer intégralement l’achat d’une maison neuve sur plan. Le prêt ne couvrira pas les frais de notaire et les frais d’instruction. Le logement sera obligatoirement la résidence principale de l’emprunteur, c’est-à-dire avec une occupation d’au moins 8 mois par an, et ce, au plus tard 1 an après la conclusion du contrat de prêt.

La maison neuve ne sera pas non plus proposée en location pendant au moins 6 ans.

On peut prendre en compte quelques exceptions, comme un changement de situation professionnelle ou une mise en location aux conditions particulières.

Le PAS ne convient pas à un investissement locatif réalisé dans le cadre du dispositif Pinel.

● Les modalités du PAS

Tout comme les prêts conventionnés, le prêt d'accession sociale est disponible auprès d’un établissement bancaire ayant signé une convention avec l’État. Variant d’une banque à un autre en fonction de la durée de l’emprunt, l'offre de prêt devra respecter les plafonds de taux d’intérêt mis en place par l’État.

Durée de l'emprunt	Taux fixe (%)	Taux variable ou révisable (%)
Jusqu'à 12 ans	2,30	2,30
Entre 12 et 15 ans	2,50	2,30
Entre 15 et 20 ans	2,65	2,30
Plus de 20 ans	2,75	2,30

Il faut savoir que le PAS n’est pas compatible avec un autre crédit immobilier classique. Une garantie hypothèque est souvent requise, mais sera exonérée de taxes de publicité foncière. Les émoluments du notaire seront réduits et les frais d’instruction de dossier plafonnés.